Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il montrera selon quelles modalités des aides structurelles ciblées pourraient être allouées à l'industrie musicale suisse.

Begründung

L'industrie musicale suisse dispose d'une large assise, est très diversifiée et constitue aujourd'hui un secteur dynamique en pleine expansion. Les retombées sont réjouissantes : non seulement un nombre croissant d'artistes suisses parvient à s'établir sur la scène internationale, mais ils ont aussi gagné d'importantes parts de marché sur leurs concurrents étrangers. Cette évolution positive est due en grande partie au travail d'une myriade de petites et moyennes entreprises et organisations (labels, management, promotion d'artistes, booking et édition musicale) qui soutiennent les musiciens et les organisateurs de manifestations avec leur savoir-faire. Elles contribuent donc de manière déterminante à la réussite culturelle et économique des musiciens suisses.

À l'heure actuelle déjà, ces entreprises favorisent, par leur travail, l'utilisation du potentiel existant. Mais le risque entrepreneurial qu'elles courent est énorme. Un encouragement structurel chapeauté par la Confédération permettrait d'améliorer les conditions générales applicables à ce secteur et de maximiser ainsi fortement les chances des musiciens suisses dans notre pays et à l'étranger. Les autres pays ont de nombreuses longueurs d'avance sur la Suisse en la matière. Dans notre pays, les entreprises manquent souvent de ressources financières et de personnel pour s'adapter promptement et de manière appropriée aux changements importants ou rapides. Le manque de ressources est aussi extrêmement usant pour les différents acteurs de l'industrie musicale et nuit à leur inventivité, pourtant bien réelle.

Bien que les structures de l'industrie musicale se soient améliorées de manière perceptible ces dernières années, il est indispensable de continuer à professionnaliser le secteur. La crise actuelle menace l'industrie musicale suisse dans ses fondements. Une aide structurelle ciblée permettrait d'améliorer sa compétitivité, d'accroître la valeur ajoutée et de préserver des emplois et des formations et formations continues de qualité, mais aussi d'éviter que les artistes reconnus rallient des agences étrangères.

Bien que la concurrence soit rude, le potentiel de croissance de ce secteur est énorme. Il convient donc de le soutenir par des aides structurelles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le secteur musical suisse est varié : le marché se divise en de nombreuses parts, allant de l'industrie musicale à la scène libre, de la formation musicale au secteur amateur (voir la réponse du Conseil fédéral à la motion 19.3807). C'est parce que l'industrie musicale est si dynamique qu'une promotion structurelle n'est fondamentalement pas le bon instrument pour soutenir le secteur. L'encouragement culturel doit se concentrer sur le contenu, et non sur les structures.

La Confédération remplit déjà suffisamment bien cette tâche. Par le biais de la fondation Pro Helvetia, elle soutient la création de nouvelles oeuvres, la production de supports de sons et les tournées et développe des mesures visant à renforcer la compétitivité des musiciens suisses à l'étranger. Par l'entremise de l'Office fédéral de la culture, elle décerne des prix et des distinctions et encourage des projets de formation musicale. Il convient en outre de rappeler que le mandat de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) prévoit que celle-ci contribue au développement de la production musicale suisse (cf. art. 24, al. 4, let. b, LRTV [RS 784.40] et art. 1, al. 1 et al. 3, let. b, concession SSR [FF 2018 5589]).

L'industrie musicale est certes une part importante de l'industrie culturelle, mais pas la seule. Elle existe aux côtés des arts plastiques, du cinéma, du théâtre, de l'architecture, du design, etc. Aucun de ces marchés ne fait l'objet d'une promotion structurelle ciblée de la part de la Confédération. On ne voit pas pour quelle raison il serait plus urgent d'agir en faveur de la musique plutôt que d'autres domaines.

En conclusion, on rappellera que la Confédération n'a qu'un mandat subsidiaire en matière d'encouragement de la musique. Les cantons restent libres d'introduire des aides structurelles destinées à l'industrie musicale, s'ils le jugent utile ou nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.