Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De quel potentiel recèle la 5G pour une agriculture durable et une meilleure sécurité des aliments ?

2. De quel potentiel recèle la 5G dans la lutte contre les problèmes environnementaux pressants (qualité de l'air, consommation d'eau et d'énergie, etc.) ?

3. Quel sera le rôle de la 5G dans la Stratégie pour le développement durable ?

4. L'UIT a avancé que les pays, qui, comme la Suisse, limitent grandement la performance des réseaux de téléphonie mobile, ne pourront plus maîtriser 63 % du volume de données dans trois ans et que leur capacité à atteindre les objectifs de développement durable sera limitée. Que pense le Conseil fédéral de cette déclaration ?

5. Pourquoi, dans le cadre de " Suisse numérique ", existe-t-il une stratégie concernant la numérisation mais pas la 5G, comme dans les pays voisins ?

6. Quelles conséquences une introduction très tardive de réseaux 5G de haute qualité (à ne pas confondre avec la 5G basique de moindre qualité) aura sur le positionnement de la Suisse en tant que pôle de formation, de recherche et d'innovation ?

Begründung

Même les enfants en bas âge ont des pesticides dangereux dans le corps. Avec sa politique agricole, le Conseil fédéral reconnaît le potentiel dont recèle la numérisation afin d'éviter les effets néfastes sur l'environnement. Des projets de recherche entrepris par Agroscope montrent que la téléphonie mobile 5G, en tant que technologie fondamentale, encourage le bien-être animal et peut diminuer l'utilisation de pesticides. Elle peut aussi réduire jusqu'à 70 % l'énergie consommée par la téléphonie mobile par rapport à la 4G. Des études prouvent que la 5G peut grandement contribuer à l'industrie de l'énergie durable. D'après l'UIT, avec l'" internet des objets ", les réseaux de la 5G ont le potentiel de permettre une progression sur le plan des objectifs de l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable. La 5G, en tant que technologie fondamentale, devrait aussi pouvoir considérablement augmenter la capacité de formation, de recherche et d'innovation d'une économie basée sur le savoir. L'UE et les pays voisins sont favorables à une introduction rapide de réseaux 5G de haute qualité, contrairement au Conseil fédéral, qui, dans sa décision du 22 avril 2020, met les pieds au mur et bloque le développement de la 5G. Cette décision est motivée par des inquiétudes concernant la santé de la population. Le Conseil fédéral n'indique pas que des organisations telles que l'OMS, l'ICNIRP ou la FDA sont récemment de nouveau arrivées à la conclusion que, en respectant les limitations recommandées à l'international, aucun effet néfaste sur la santé n'est à craindre. En Suisse, les limitations imposées dans les installations d'environ 90 % des sites de téléphonie mobile sont dix fois plus strictes.

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1) Des projets de recherche, auxquels participe notamment le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agricole (Agroscope), sont menés pour savoir comment la numérisation peut contribuer à rendre l'agriculture et la filière alimentaire plus concurrentielles et plus durables. La numérisation se décline de plusieurs façons. La téléphonie mobile, par exemple, peut jouer un rôle de premier plan notamment dans la transmission de données. Il n'existe pour l'heure aucune étude initiée par la Confédération afin d'analyser la contribution potentielle de la 5G dans le domaine de l'agriculture. Nombre d'applications testées et développées actuellement fonctionnent également avec les technologies de téléphonie mobile existantes. Il n'en reste pas moins que la recherche et le développement au niveau international vont tendanciellement se concentrer sur des applications utilisant la plus-value de la 5G. Si la 5G permet d'augmenter les débits et de réduire les temps de réponse, elle accroît aussi le nombre d'appareils connectés en réseau et l'efficacité énergétique par unité de données transmises. La performance de la 5G, supérieure à celle des technologies précédentes, est à mettre au crédit surtout de la capacité de calcul amplifiée des nouveaux émetteurs et récepteurs ; elle n'est donc pas principalement liée à la technologie d'émission.

Un aspect non négligeable du point de vue de l'agriculture réside en outre dans le fait que les batteries des capteurs connectés au réseau via la 5G présentent une durée de vie nettement plus longue (jusqu'à 10 ans) que celles des capteurs équipés d'émetteurs basés sur les technologies de téléphonie mobile actuelles.

Ad 2) Le postulat 19.4497 " Transformation numérique et 5G en adéquation avec les objectifs climatiques ", déposé par la conseillère nationale Martina Munz, veut charger le Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'impact du développement de la capacité de transport des données sur la consommation d'énergie et sur les mesures qui permettraient de gérer la consommation des ressources de sorte à ce qu'elle soit en adéquation avec les objectifs climatiques. Dans le cadre de la Stratégie " Suisse numérique ", un premier rapport sur les risques et les opportunités de la numérisation pour l'environnement sera publié en été 2020. Il reprendra certains aspects essentiels du postulat mentionné ci-dessus, notamment concernant l'utilisation des ressources. De plus, dans le cadre de la Stratégie " Suisse numérique " pour les années 2020 à 2022, les questions concernant la consommation d'énergie et les effets de la numérisation, y compris de la 5G, sur le climat seront approfondies. Ces informations devront ensuite également servir à répondre au postulat mentionné ci-dessus.

Ad 3) La Stratégie pour le développement durable contient des indicateurs de durabilité pour les infrastructures routières et ferroviaires. Les infrastructures de communication et par-là même la téléphonie mobile, quant à elles, n'en font pas partie, mais relèvent de la Stratégie " Suisse numérique ". Un élément majeur de cette dernière réside dans la création de réseaux de transmission performants et ouverts pour garantir une société de l'information concurrentielle. Le développement durable est un aspect important de cette stratégie. Dans le cadre des travaux relatifs à la révision de ladite stratégie, il est d'ailleurs prévu de fixer comme objectif le développement d'une infrastructure de communication étendue, concurrentielle, fiable, performante et durable. Le Parlement a également souligné ce point en adoptant le postulat 19.4043 " Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable ". Ainsi, l'importance du caractère durable du développement du réseau de téléphonie mobile est reconnue.

Ad 4) Le volume des données transmises par la téléphonie mobile augmente sans cesse. Depuis l'introduction des smartphones en 2007, il double tous les 12 à 18 mois en Suisse. Le rapport de l'Union internationale des télécommunications sur lequel se fonde l'auteure de la présente interpellation a évalué, sur la base des réseaux de téléphonie mobile et des limites de rayonnements non ionisants actuellement en vigueur en Pologne, la possibilité de développer la capacité du réseau 4G et 5G sur les antennes existantes. Les auteurs du rapport cité sont parvenus à la conclusion que, dans des pays connaissant des valeurs limites similaires à celles en vigueur en Pologne, à savoir des valeurs limites bien plus strictes que les lignes directrices internationales reconnues tel que cela est également le cas en Suisse, le développement du réseau sera particulièrement limité et qu'il manquera les capacités allant jusqu'à 63 % du volume de données nécessaires pour combler les besoins dans les zones urbaines sur les antennes existantes. Par conséquent, les réseaux de téléphonie mobile doivent continuellement être optimisés, ce qui peut se faire de plusieurs façons : par l'aménagement des stations émettrices mais aussi par la densification du réseau au moyen d'antennes supplémentaires.

Ad 5) Aucune stratégie fédérale au sujet de la 5G ne s'est imposée jusqu'à présent, car les services de télécommunication proposés en Suisse sont de haute qualité. En comparaison internationale, les trois réseaux commerciaux suisses obtiennent régulièrement de très bons résultats aux tests de qualité (" excellent ", " très bon ").

Ad 6) Le Conseil fédéral estime que la 5G joue un rôle clé dans la numérisation et, partant, dans la formation, la recherche et l'innovation. Dans sa décision du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a défini les conditions cadres pour les futures étapes du déploiement de la 5G et avec sa proposition d'adopter la motion PLR 20.3237, a réitéré son engagement pour la mise en place rapide d'un réseau de télécommunications de cinquième génération de qualité. Conscient de la force d'innovation de la branche de la télécommunication, le Conseil fédéral est ainsi persuadé de pouvoir maintenir la position de tête de la Suisse en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.