Wortlaut

Dans un rapport complémentaire à celui du 14 décembre 2018 donnant suite au postulat 12.3475, le Conseil fédéral est chargé de démontrer de quelle manière la Suisse peut garantir à long terme les ressources en métaux des terres rares nécessaires à l'industrie du pays, comment réduire sa dépendance et quelle politique économique extérieure mener pour y parvenir. Le rapport présentera les mesures prévues dans le domaine de la recherche afin de remplacer les matières premières critiques par des matières premières moins critiques. Il exposera par ailleurs comment l'économie du recyclage pourrait être soutenue afin que ces matériaux puissent être plus facilement recyclés.

Begründung

Le Conseil fédéral est d'avis que la situation en matière de sécurité de l'approvisionnement en terres rares s'est améliorée. Selon lui, le conflit avec la Chine concernant les restrictions à l'exportation dans le cadre de l'OMC a été résolu, et la production des terres rares est désormais mieux répartie. De manière générale, les marchés mondiaux sont en mesure de garantir un approvisionnement suffisant. À l'heure actuelle, l'accès aux terres rares est aisé pour les entreprises suisses, et relève par conséquent du secteur privé. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d'agir.

Les terres rares sont le pétrole du XXIe siècle. Or, plus de 90 % des terres rares utilisées dans le monde proviennent de Chine. Les téléphones mobiles, les ordinateurs portables ou encore les moteurs électriques ne peuvent se passer des terres rares, et la Chine a été jusqu'à présent une source d'approvisionnement pratique pour l'industrie occidentale. Toutefois, la situation ne s'est pas du tout améliorée. Elle s'est au contraire aggravée en raison de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, et des politiques commerciales agressives menées par les deux puissances. Dans ses conclusions, le Conseil fédéral s'en remet à l'arbitrage de l'OMC, mais ce mécanisme de règlement des différends n'est pour l'instant pas opérationnel. Le Conseil fédéral ne considère pas que l'accès direct à ces matières premières soit important. La priorité est donnée à l'accès aux produits primaires, bien que cet accès ne soit pas non plus garanti. Par ailleurs, les accords de libre-échange ne permettent pas d'assurer de manière certaine l'accès à ces matières premières. La Chine interprète toujours en sa faveur son accord de libre-échange (ALE) avec la Suisse, et caresse l'idée de soumettre ces matières premières à des contrôles à l'exportation.

Le lithium et le cobalt sont considérés comme des matières premières essentielles et comptent parmi les plus recherchées. Aucune batterie rechargeable ne peut fonctionner sans ces matériaux. Outre les smartphones et les nombreux autres appareils électroniques, les batteries sont utilisées dans les voitures et les vélos électriques. Une batterie de voiture électrique utilise 1000 fois plus de cobalt et de lithium qu'une batterie de smartphone. L'augmentation de l'électromobilité conduira à une hausse considérable de la demande pour ces deux matières premières. Cependant, ces dernières sont rares et parfois exploitées dans des conditions de travail inhumaines. Leur extraction a par ailleurs de graves conséquences sur l'environnement.

Les terres rares représentent un enjeu majeur pour la Suisse, tant sur le plan écologique et économique que sur le plan politique. Une stratégie globale est nécessaire de toute urgence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 14 décembre 2018 donnant suite au postulat 12.3475 SchneiderSchneiter (" Métaux des terres rares, stratégie des ressources "), le Conseil fédéral a examiné la question de l'approvisionnement de la Suisse en terres rares. Depuis fin 2018, la situation de ces 17 métaux, utilisés pour leurs propriétés électroniques, magnétiques, optiques et catalytiques dans la fabrication de produits de haute technologie et le développement de technologies vertes, n'a guère évolué. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) mettra toutefois à jour une partie du rapport en collaboration avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans le cadre d'un mandat de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE). La publication des résultats est prévue pour fin 2020. Cette mise à jour concernera principalement la section portant sur les mesures dans les domaines de la recherche et de l'industrie du recyclage. Elle permettra ainsi dans une large mesure de répondre à l'objet du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.