Investissement pour le futur. Bons de formation continue pour encourager les travailleurs peu qualifiés

Wortlaut

En Suisse, la formation continue remplit un rôle essentiel en matière sociale et économique. En période de crise, la formation continue parvient cependant à atténuer les conséquences des bouleversements et à renforcer la cohésion sociale. Aujourd'hui, ce rôle est plus important que jamais.

La numérisation, qui a été accélérée par la crise du coronavirus, et l'adaptation des modèles d'entreprise ont pour effet que les travailleurs doivent acquérir toujours plus rapidement de nouvelles compétences et qualifications. Ainsi, ceux qui ne peuvent pas suivre le rythme seront au chômage. Selon des études récentes, 100 000 emplois sont menacés en Suisse. Les travailleurs plus âgés et peu qualifiés sont particulièrement touchés. Le besoin de formation continue résultant des changements structurels s'accroît donc rapidement.

La participation à la formation continue dans le pays varie considérablement en fonction du niveau de qualification. Une personne titulaire d'un diplôme universitaire prend part à la formation continue au moins quatre fois plus souvent qu'une personne sans formation post-obligatoire (données de l'OFS). C'est pourquoi, avant même la crise du coronavirus, l'augmentation de la participation à la formation continue des personnes peu qualifiées a été définie par le Conseil fédéral comme une priorité de la politique de formation. Toutefois, il n'existe toujours pas de mesures nationales efficaces pour atteindre cet objectif.

Sur mandat du Secrétariat d'État à la formation (SEFRI), différents instruments de financement de la formation continue ont été examinés par le bureau d'études de politique du travail et de politique sociale (BASS) dans le cadre de l'étude sur le financement de la formation continue des travailleurs plus âgés. Le BASS conclut que les bons de formation continue ont un effet positif sur la participation des travailleurs peu qualifiés à la formation continue. Par rapport à d'autres instruments de financement, les bons présentent plusieurs avantages, notamment en ce qui concerne les mesures d'information et de conseil. Une récente étude de l'OCDE (Comptes individuels de la formation continue, 2019) arrive à la même conclusion.

À ce jour, les bons ne sont pas utilisés au niveau national pour accroître la participation des travailleurs peu qualifiés à la formation continue.

Je demande au Conseil fédéral :

1. Comment concevoir un système national de bons pour la période FRI 25-28 afin d'augmenter la participation des travailleurs peu qualifiés à la formation continue ?

2. Comment intégrer les bons de formation continue dans le plan de mesures visant à renforcer le conseil en matière d'orientation professionnelle, d'études et de carrière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel la formation continue à des fins professionnelles joue un rôle important, aussi bien pour les individus que pour les entreprises. En raison de l'accélération des changements sociétaux et économiques, les qualifications et les connaissances doivent être adaptées et élargies suffisamment tôt et en fonction des besoins. Pour compléter les initiatives privées, la Confédération et les cantons ont déjà traité cette thématique en arrêtant diverses mesures. Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1) Augmenter la participation à la formation continue des personnes peu qualifiées figure déjà parmi les objectifs du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024. En vertu de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1), la Confédération et les cantons s'engagent conjointement à améliorer l'employabilité des personnes peu qualifiées. Ils ont par exemple conclu des conventions de programme pour l'encouragement des compétences de base chez les adultes. Par le biais du programme " Promotion des compétences de base sur le lieu de travail " sur la base de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), la Confédération encourage depuis 2018 des programmes de formation mis en place par des entreprises et des organisations pour que les actifs puissent continuer à répondre aux exigences liées à leur poste de travail. Étant donné que les besoins et les réalités varient fortement selon les régions et les branches, de telles offres ciblées et solutions cantonales doivent être préférées à des systèmes nationaux tels que des bons de formation.

2) L'orientation professionnelle, universitaire et de carrière ainsi que le développement de stratégies dans ce domaine incombent aux cantons. Conformément à l'art. 31 LFPr, les cantons veillent en outre à ce que l'offre de formation continue à des fins professionnelles réponde aux besoins. Dans le cadre de l'initiative " Formation professionnelle 2030 ", les cantons développent un projet de stratégie nationale pour l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière. La stratégie consolidée devrait être adoptée par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) au cours du premier semestre 2021.

Réponse du Conseil fédéral.