Wortlaut

Après 43 ans d'aide au développement au Mali,

1. combien la Confédération a-t-elle investi dans l'aide au développement et autres formes d'aide humanitaire ?

2. quel est le bilan de cette aide au regard de l'instabilité, de la corruption, de la pauvreté endémique, de l'insécurité ou encore du djihadisme ?

3. le Conseil fédéral est-il en mesure de proposer une stratégie s'il entend poursuivre les diverses aides au développement et si oui, quels sont les éléments essentiels de cette stratégie ?

Begründung

Le 18 août 2020, un coup d'État a eu lieu au Mali. C'était le quatrième depuis l'indépendance du pays en 1960. Ce coup d'État a cependant ceci de différent des autres qu'il a été non sanglant et que les militaires qui l'ont porté ne revendiquent pas le pouvoir dans la durée, mais seulement pour une période de transition à déterminer. L'objectif du putsch était de déposer le président Ibrahim Boubakar Keita, contesté par la rue depuis des mois, notablement coupable, avec son entourage, de corruption et d'enrichissement illégitime, mais aussi de manipulation des dernières élections législatives. Il y a donc eu convergence d'un soulèvement populaire mené par l'opposition politique et d'un ras-le-bol des militaires. Il faut en effet savoir que plus de la moitié du territoire du pays n'est plus sous le contrôle de l'État et que les forces armées en sont les principales victimes : depuis 5 ans, les groupes criminels et djihadistes se rapprochent petit à petit de la capitale et leurs cibles sont les militaires, évidemment, mais aussi les agents de l'État et les humanitaires. De plus, en termes de développement humain, le Mali figure cette année au classement établi par les Nations Unies à la place... 184 sur 189.

Le cadre étant posé, rappelons que la Suisse, à travers sa coopération internationale (DDC), est présente au Mali depuis maintenant 43 ans. Elle y dépense chaque année plusieurs dizaines de millions de francs, ce qui, sur 10 ans donne des centaines de millions et sur 43 ans un montant proche du milliard. Mais pour quel résultat ? Le pays est en déliquescence totale et l'argent injecté a visiblement plus aidé à l'enrichissement des gouvernants qu'au développement du pays.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pendant la période 1977-2019, l'aide publique au développement (APD) bilatérale de la Suisse au Mali s'est élevée à 672 millions de francs, dont 556 millions consacrés à la coopération au développement, 73 millions à l'aide humanitaire et 13 millions à la politique de paix. Les 30 millions restants proviennent de divers offices fédéraux et des cantons et communes.

2. En 40 ans, le taux de scolarisation des enfants a plus que doublé, passant de 30 % à 70 %, et le taux d'alphabétisation a augmenté de 9,5 % à 35,5 %. Grâce à un meilleur accès aux services de santé, l'espérance de vie a considérablement augmenté, passant de 37 ans en 1977 à 58 ans en 2018. Entre 2001 et 2019, la pauvreté extrême s'est réduite significativement, passant de 55,6 % à 42,3 %.

À partir de 2003 et de façon croissante au cours des années, le Mali et toute la région du Sahel sont devenu des espaces d'instabilité majeure et de refuge pour des groupes djihadistes armés. La coopération suisse est toujours restée engagée au Mali, y compris durant les périodes de conflit, ce qui lui vaut une reconnaissance élevée. Par l'engagement complémentaire de ses différents instruments de coopération internationale (CI), la Suisse a joué un rôle clé pour sauver des vies et pour prévenir l'extrémisme violent en renforçant également la résilience des Maliennes et des Maliens face aux crises. Notamment au travers de la mise en oeuvre de l'accord de paix d'Alger de 2015, elle contribue à éviter une plus grande déstabilisation du pays, qui pourrait avoir des répercussions majeures pour la sécurité de la région et de la Suisse.

Dans son dialogue politique au Mali, la Suisse a de tout temps été très différentiée et critique dans ses analyses et messages politiques envers les autorités maliennes, s'engageant systématiquement pour la lutte contre la corruption, la prévention de la violence et la promotion de la bonne gouvernance. Elle concentre son appui au niveau local (communes et régions), directement auprès des bénéficiaires.

3. Les orientations stratégiques de la coopération suisse au Mali seront revues en 2021 à la lumière des critères d'orientation de la stratégie de CI 2021-2024 (les besoins des populations, les intérêts à long-terme de la Suisse et la valeur ajoutée de la CI suisse) et prendront en compte les implications de la crise survenue en 2020 ; les adaptations nécessaires seront apportées tant dans le programme de coopération que dans sa mise en oeuvre. Les besoins et défis dans le pays restent importants. La Suisse accentuera son action décentralisée pour mieux répondre aux besoins prioritaires des populations, rapprocher les autorités des citoyennes et des citoyens et réduire la corruption par un meilleur contrôle de l'activité publique (redevabilité).

Réponse du Conseil fédéral.