Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de classer l'éthanol dans la liste des produits nécessaires pour la sécurité d'approvisionnement économique et sanitaire du pays.

Begründung

La pandémie de COVID-19 a démontrer que l'éthanol occupe une place importante dans le secteur de la santé pour la production de désinfectants et dans l'industrie chimique. Afin de garantir, durant la pandémie que nous vivons, l'approvisionnement de notre pays en éthanol, la Confédération dans le supplément IIB au budget 2020 a justement demandé un financement pour un stock garanti de 6000 tonnes d'éthanol auprès d'Alcosuisse, jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette solution est provisoire, mais pour les années à venir, l'éthanol restera toujours important dans le cadre de la désinfection. Pour une solution pérenne il devrai être classé comme produit indispensable dans le cadre de l'approvisionnement du pays.

Il existe des réserves de céréales, de sucre, d'huiles et de graisses végétales ainsi que de café et de riz, pourquoi pas d'éthanol ?

Je demande au Conseil Fédéral d'étudier la possibilité de soumettre l'éthanol au stockage obligatoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis sur les motions 20.3197 Burgherr et 20.3448 Gigon, le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il allait réévaluer le système des réserves obligatoires à la suite de la crise du COVID-19.

Dans ce contexte, il est prévu de remplacer la solution transitoire en place par le stockage obligatoire à partir de 2022, tout en tenant compte de l'évolution du marché libéralisé de l'éthanol. Les coûts seront entièrement à la charge des milieux économiques. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de préparer un projet d'ordonnance sur les réserves obligatoires d'éthanol. Il devrait organiser une procédure de consultation à cet effet en 2021.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.