Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de compléter les objectifs stratégiques de la SA CFF pour la prochaine période (dès 2023) de manière à ce que les CFF reçoivent le mandat de promouvoir activement la combinaison train-vélo.

Begründung

Les vélos font partie du quotidien, mais ils sont également utilisés dans une large mesure à des fins de loisirs et de tourisme lors d'excursions et de voyages. Les randonnées à vélo sont un pilier important du tourisme estival. Cela s'est aussi vu très nettement durant l'été post-Covid-19 : près de deux fois plus de cartes journalières pour vélo ont été vendues comparé à l'année précédente. La possibilité de combiner le vélo et les transports publics favorise un trafic de loisirs durable et renforce l'attrait du tourisme à vélo en Suisse. Le Conseil fédéral lui-même a consigné ce fait dans sa réponse à l'Interpellation 16.3412. Promouvoir la combinaison train-vélo est une mesure permettant la réduction des émissions de CO2 dans le domaine de la mobilité.

Alors que dans d'autres pays, l'auto-chargement des vélos est encouragé avec des wagons spéciaux pour les vélos et que des places de stationnement à l'accès facilité sont construites à proximité immédiate des quais (par exemple au moyen de rampes directement au-dessus des voies), les CFF ont progressivement réduit la capacité de transport des vélos ces dernières années. Par ailleurs, de nombreuses gares suisses manquent de places de stationnement pour les vélos.

Les CFF doivent contribuer à la promotion du trafic cycliste. Conformément à l'article 8 de la loi sur les Chemins de fer fédéraux du 20 mars 1998, le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs stratégiques que la Confédération veut atteindre en tant que propriétaire des CFF. Il doit donc compléter les objectifs stratégiques des CFF pour la prochaine période par la promotion active de la combinaison du trafic cycliste et du transport ferroviaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La possibilité de charger son vélo dans les transports publics contribue incontestablement au succès de ces derniers. Les compagnies ferroviaires en sont toujours plus conscientes. Elles achètent donc du nouveau matériel roulant qui répond aux revendications de la motion.

Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques assignés aux CFF pour les années 2019 à 2022. En ce qui concerne le trafic international des voyageurs, il attend notamment des CFF qu'ils fournissent à leur clientèle des solutions de mobilité attrayantes dans le trafic voyageurs. Des offres de transport combinant train et vélo en font également partie. La mise en oeuvre de ces objectifs relève du domaine de responsabilité des CFF. Le Conseil fédéral contrôle chaque année la réalisation de ces objectifs sur la base des rapports fournis par le conseil d'administration des CFF.

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux citoyens ont décidé de passer leurs vacances et leurs week-ends en Suisse, avec pour corolaire une forte augmentation de la demande pour acheminer les vélos avec les transports publics. Tant les CFF que d'autres entreprises de transport sont parfois arrivés à saturation. Durant l'été 2020, les CFF ont pris des mesures à court terme afin d'accroître leurs capacités. D'autres mesures sont à l'examen.

Ce n'est qu'en 2022 que le Conseil fédéral décidera des objectifs stratégiques assignés aux CFF pour la période de 2023 à 2026. Il examinera alors s'il est utile de les adapter concernant le trafic voyageurs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.