Wortlaut

Qu'adviendrait-t-il des 20 millions de tonnes d'excréments générées chaque année par les animaux de ferme, si les insectes coprophages et autres organismes du sol déclinaient ?

Dans sa réponse à mon interpellation 20.3863, le Conseil fédéral a répondu de façon très générale en reprenant notamment les statistiques suisses sur l'épandage d'engrais de ferme dans les cultures, prairies et pâturages. Cet épandage est une source importante d'eutrophisation des sols et des eaux. Il a un effet dommageable sur la biodiversité et pose des problèmes supplémentaires liés aux produits vétérinaires et phytosanitaires, contenues dans l' engrais de ferme.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Si le volume annuel de fumier de bovins, porcs, moutons, chèvres, chevaux et volailles en Suisse, estimé à 20 millions de tonnes, devait être chargé dans des camions de 40 tonnes, le convoi de camions s'étendrait de Berne à San Francisco (environ 9'375 km). Qu'adviendrait-t-il de ces excréments en Suisse si les communautés d'insectes coprophages et autres organismes du sol venaient à disparaître ?

2. Cet important "service écosystémique" peut-il être remplacé par un soutien humain, animal ou technique et, si oui, dans quelle mesure ce remplacement est-il efficace ? Si non, quelles conclusions pouvons-nous tirer pour la politique agricole ?

3. Quels sont les effets des produits antiparasites donnés au bétail sur la diversité des communautés de coprophages et autres organismes qui assurent la fertilité des sols ?

4. Quels sont les effets des produits phytosanitaires sur ces communautés ?

5. Quelles sont les pratiques agricoles qui ont un impact négatif sur ces communautés ?

6. Comment une éventuelle perte croissante d'insectes coprophages et d'organismes du sol affecterait-elle l'approvisionnement et la sécurité alimentaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2 : La transformation des éléments nutritifs par les coprophages et les autres organismes présents dans le sol est essentielle à la croissance des plantes et par conséquent pour les écosystèmes terrestres. Il n'existe aucun moyen qui puisse être substitué à ces organismes pour transformer les éléments nutritifs d'une façon naturelle. Les procédés techniques d'élimination des engrais de ferme consisteraient à brûler ces engrais, après méthanisation ou non, ou à les faire passer dans des stations d'épuration, puis à en incinérer les résidus, ce qui permettrait de récupérer certains éléments nutritifs sous forme minérale. Ces procédés entraîneraient toutefois de grandes pertes d'éléments nutritifs et des émissions de gaz à effet de serre. Or l'élimination et la réduction de ces phénomènes font partie des grands objectifs de la Politique agricole 22+.

Question 3 : Il n'existe aucune étude portant spécifiquement sur les effets des produits antiparasitaires sur les organismes coprophages en Suisse. D'après les conclusions d'une étude internationale menée en 2017, ces additifs présentent un risque négligeable pour les végétaux, les organismes présents dans le sol et l'homme. En Suisse, les seuls additifs alimentaires autorisés pour animaux sont ceux qui ont été expertisés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans la procédure d'autorisation, l'EFSA examine entre autres les effets de l'additif sur l'environnement, ce qui inclut les effets sur les sols et les organismes qui y vivent.

Question 4 : Les produits phytosanitaires peuvent avoir des effets à court terme sur la composition et l'activité de la faune du sol. La procédure d'autorisation, qui a pour but d'exclure d'éventuelles conséquences à moyen ou à long terme pour les organismes non cibles, tient compte de ces conséquences dans l'évaluation des produits et n'autorise que les produits phytosanitaires ne produisant aucun effet inacceptable sur les organismes présents dans le sol.

Question 5 : Parmi les pratiques culturales défavorables aux organismes du sol figurent entre autres le travail trop intense du sol, l'emploi inapproprié des pesticides et l'emploi exclusif d'engrais minéraux. En effet, les organismes coprophages, qui se nourrissent principalement d'excréments d'animaux, manqueraient, en l'absence d'engrais de ferme, d'une composante essentielle de leur alimentation.

Question 6 : Il n'existe aucune donnée portant sur de longues observations et permettant de conclure à un déclin des organismes coprophages. Les mesures effectuées par l'Observatoire national du sol n'indiquent pas que la fonction productive des sols en Suisse évolue d'une façon préjudiciable à long terme à la production de denrées alimentaires et à la sécurité de l'approvisionnement du pays.

Réponse du Conseil fédéral.