Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'attaquer rapidement au problème des apports, dans les eaux, d'azote provenant des stations d'épuration des eaux usées (STEP) et de prendre des mesures pour les réduire.

Begründung

Avec le rendement actuel des STEP, des quantités massives d'azote sont déversées dans les eaux et, indirectement, dans les eaux souterraines.

En Suisse, 14 g d'azote sont libérés par jour et par personne (cf. Pöpel, 1993 ; Guyer & Larson, 1996 ; Siegrist & Boller 1996). Notre pays comptant 8,6 millions d'habitants, cela signifie 43 946 tonnes d'azote total par an. D'après les projections du rapport de l'OFEV intitulé " Flux d'azote en Suisse en 2020 ", qui date de 2013, la performance d'élimination de l'azote des STEP se monte à 47 % en 2020 : ainsi, les STEP libèrent 23 292 tonnes d'azote dans les eaux et les airs.

Concernant les nitrates, 11 g sont libérés par jour et par personne (rapport précité de l'OFEV) : considérant une performance d'élimination de l'azote de 47 %, cela correspond à des pertes de nitrates de 18 300 tonnes par an par le biais des STEP. Selon le rapport agricole, 51 493 tonnes de nitrates sont déversées annuellement dans les eaux suisses, dont 32 208 tonnes proviennent de l'agriculture. Avec 18 300 tonnes, les STEP seraient ainsi responsables de presque 36 % de tous les apports en nitrates.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.