Recherche concernant les effets des remèdes naturels sur le renforcement du système immunitaire et sur le traitement des infections virales. Il y a urgence.

Wortlaut

En exécution de l'art. 64 Cst. sur la recherche, de l'art. 118 Cst. sur la protection de la santé et de l'art. 118a Cst. sur les médecines complémentaires ainsi que des bases légales figurant dans la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1), le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que des travaux de recherche in vitro et in vivo soient menés sur les remèdes naturels traditionnels et les principes actifs phytothérapeutiques présentant les caractéristiques suivantes :

• effet antiviral attesté ;
• utilisation traditionnelle visant à renforcer le système immunitaire, à améliorer la capacité pulmonaire et à traiter les problèmes cardio-vasculaires ;
• traitement des séquelles à long terme du SARS-CoV-2 telles que l'anosmie, la fatigue et les céphalées.

Les approches de la médecine intégrative (combinaison de médicaments synthétiques et de remèdes naturels) en matière de prévention, de traitement en phase aiguë et d'atténuation des séquelles à long terme des coronavirus doivent également être développées.

Begründung

De nombreux remèdes naturels exerçant un effet antiviral attesté sont utilisés depuis longtemps ; on peut citer par exemple le ciste, la mélisse, le pélargonium, la sauge, le thym, l'eucalyptus, le myrte ou la capucine. D'autres préparations phytothérapeutiques ont un effet immunisant ou anti-inflammatoire.

Lorsqu'un nouveau virus tel le SARS-CoV-2 représente une grande menace, les patients sont tributaires de la recherche expérimentale. La médecine fondée sur l'expérience clinique (Évidence-based medicine) recourt déjà à l'approche par essais et erreurs (trial and error [classe V]). Ainsi, certains médicaments autorisés sont testés hors indication dans le but de guérir le COVID-19 ou d'atténuer les symptômes de la maladie. De nouveaux vaccins et produits thérapeutiques sont par ailleurs développés, mais ils ne sont utilisables que très tardivement.

Les critiques exprimées par des experts médicaux à l'encontre des résultats positifs obtenus in vivo avec une préparation à base d'échinacée produite par le laboratoire de Spiez ou contre la supplémentation en vitamine D laissent supposer d'une part des réticences à l'égard des méthodes naturelles et d'autre part des efforts insuffisants dans le domaine de la recherche. Ces réticences doivent être considérées comme sans fondement scientifique dans le cas du COVID-19 car on ne peut pas émettre de jugement sur l'efficacité d'une mesure médicale sur l'homme tant que les résultats correspondants ne sont pas disponibles.

Il y a inadéquation entre le recours fréquent à des remèdes complémentaires et phytothérapeutiques au sein de la population et le peu d'efforts déployés en matière de recherche. Bien que les activités de recherche soient d'intérêt public, elles ne peuvent pas être financées par les titulaires d'autorisation en raison de la taille du marché et de l'étroitesse des marges.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les connaissances épidémiologiques et médicales concernant le traitement des patients atteints du COVID-19 progressent de jour en jour. En Suisse, comme expliqué plus en détail dans l'avis du Conseil fédéral relatif à la motion 20.3664, il appartient entre autres aux sociétés suisses de discipline médicale, en collaboration avec les professionnels, de définir des recommandations concernant le traitement duCOVID-19. Partant, les professionnels de la médecine complémentaire peuvent, eux aussi, établir et publier leurs propres recommandations.

En Suisse, la demande pour les traitements de la médecine complémentaire est grande, ce qui a entre autres conduit à créer un article ad hoc dans la Constitution en 2009. Depuis lors, la médecine complémentaire a été prise en compte progressivement dans la pratique, l'enseignement et la recherche, et cette tendance se poursuit (inscription de la médecine complémentaire parmi les objectifs de la formation universitaire, décision du Conseil fédéral relative à l'intégration définitive de la médecine complémentaire dans l'assurance de base). Dans plusieurs instituts universitaires, le lien est fait entre la médecine conventionnelle et la médecine complémentaire dans les soins comme dans les activités de recherche et d'enseignement (par exemple à l'Institut für komplementäre und integrative Medizin de l'Hôpital universitaire de Zurich et à l'institut correspondant de l'Université de Berne). En collaboration avec des cliniques ou d'autres instituts universitaires en Suisse ou à l'étranger, les instituts de recherche universitaires conduisent des projets de recherche visant à examiner les thérapies de la médecine complémentaire et à les développer.

Sur la base de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1), le Fonds national suisse (FNS) soutient, en tant qu'organe de recherche de la Confédération, des projets de recherche selon une approche ascendante, en recourant à divers instruments d'encouragement. Le FNS est donc ouvert aux propositions de projet quel que soit le thème ou la question scientifique et l'approche thérapeutique envisagée. Dans le cadre de l'appel spécial " Coronavirus " et de l'appel du PNR 78 " COVID-19 ", les chercheurs de toutes les disciplines avaient la possibilité de déposer des projets de recherche dans le domaine thématique visé par la présente motion. Un projet de recherche dont le but est de développer des agents antiviraux basés sur des molécules de sucre naturelles a ainsi été encouragé dans le cadre de l'appel spécial " Coronavirus " (data.snf.ch > covid-19 registre de projets > cyclodextrins).

Parmi les principales possibilités d'encouragement dont peuvent bénéficier les projets de recherche selon la présente motion, il faut citer notamment l'encouragement ordinaire de projets et le programme " Investigator Initiated Clinical Trials ", spécialement conçu pour des études cliniques indépendantes. Le FNS finance déjà aujourd'hui des projets de recherche dans le domaine thématique visé dans la présente motion (p3.snf.ch).

Le Conseil fédéral considère le principe de l'approche ascendante comme extrêmement important pour l'encouragement de la recherche et ne voit pas de raison de le limiter au profit d'intérêts de recherche particuliers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.