Ausgangslage

L'Assemblée fédérale met sur pied une délégation permanente qui la représente au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117) est adaptée à cet effet.

Une délégation de huit députés au maximum sera constituée. Elle sera composée de quatre membres du Conseil national et de quatre membres du Conseil des États, qui seront désignés en fonction de la force numérique des groupes parlementaires et d'une manière à garantir une large représentation des différentes commissions thématiques.

Ladite délégation participera, sur mandat de l'Assemblée fédérale, aux différentes manifestations organisées par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Cette participation doit permettre à la délégation de se familiariser avec les thématiques spécifiques à l'OCDE et, partant, d'être à même, en cas d'évolution rapide des événements sur la scène internationale, d'apporter son expertise aux différentes commissions thématiques.

Wortlaut

L'Assemblée fédérale met sur pied une délégation permanente qui la représente au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117) est adaptée à cet effet.

Une délégation de huit députés au maximum sera constituée. Elle sera composée de quatre membres du Conseil national et de quatre membres du Conseil des États, qui seront désignés en fonction de la force numérique des groupes parlementaires et d'une manière à garantir une large représentation des différentes commissions thématiques.

Ladite délégation participera, sur mandat de l'Assemblée fédérale, aux différentes manifestations organisées par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Cette participation doit permettre à la délégation de se familiariser avec les thématiques spécifiques à l'OCDE et, partant, d'être à même, en cas d'évolution rapide des événements sur la scène internationale, d'apporter son expertise aux différentes commissions thématiques.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 02.06.2021

Une délégation parlementaire devrait être établie auprès de l'OCDE

Une délégation parlementaire permanente devrait être établie auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le Conseil des États a adopté par 37 voix contre 5 un projet en ce sens.

Le Parlement pourra ainsi se pencher systématiquement et le plus tôt possible sur les thématiques spécifiques à l'OCDE, dont l'importance va croissante, a précisé Christian Levrat (PS/FR). Cela permettra ensuite aux organes concernés de l'Assemblée fédérale de tenir compte des délibérations de cette délégation.

Huit membres, quatre de chaque Conseil, constitueront la délégation. La représentation des groupes parlementaires et des différentes commissions thématiques devra être respectée.

La délégation participera, sur mandat de l'Assemblée fédérale, aux différentes manifestations organisées par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Elle pourra ainsi être à même, en cas d'évolution rapide des événements sur la scène internationale, d'apporter son expertise aux différentes commissions thématiques.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 21.09.2021

Une délégation parlementaire sera établie auprès de l'OCDE

Une délégation parlementaire permanente sera établie auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Après le Conseil des États, le National a adopté mardi, par 120 voix contre 52, un projet en ce sens.

"Le Parlement comptera ainsi des personnes de référence qui suivent les dossiers et soignent un réseau", a précisé Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) pour la commission. Une consultation plus fluide remplacera un travail ponctuel ad hoc.

"Avec une délégation, la Suisse sera mieux en mesure de défendre ses intérêts", a ajouté Samuel Bendahan (PS/VD). "La politique de la chaise vide n'est jamais bonne. Il vaut mieux influencer la soft law à la source que s'en plaindre par la suite", a abondé Christian Lüscher (PLR/GE), précisant qu'il en va de l'image de la Suisse.

Pour l'UDC, rejointe par quelques députés PLR, une telle délégation n'aurait aucune influence. L'OCDE n'est pas un vrai parlement qui influence les lois, a taclé Thomas Aeschi (UDC/ZG). Elle est simplement informée des décisions prises. Il n'est pas nécessaire, selon lui, de former une nouvelle délégation. Sans succès.

Huit membres

Huit membres, quatre de chaque Conseil, constitueront la délégation. La représentation des groupes parlementaires et des différentes commissions thématiques devra être respectée. L'UDC, le PS et le Centre enverront chacun deux représentants ; les Verts et le PLR un seul.

La délégation participera, sur mandat de l'Assemblée fédérale, aux différentes manifestations organisées par l'OCDE qui s'adressent aux parlements nationaux. Elle pourra ainsi être à même, en cas d'évolution rapide des événements sur la scène internationale, d'apporter son expertise aux différentes commissions thématiques.