Wortlaut

Les dispositions pertinentes du règlement du conseil national seront modifiées, en se fondant sur les modifications transitoires adoptées en séance du 04 mai 2020, afin que le Conseil national fonctionne de manière durable selon le principe du " Parlement sans papier ".

Begründung

La crise sanitaire actuelle nous montre l'importance de la numérisation de notre société, qui a permis malgré le " semi-confinement " à notre société ainsi qu'à notre économie de pouvoir continuer à fonctionner grâce aux outils numériques (conférences à distance, télétravail, etc).

En ce sens, et conformément à ce qui a été décidé de façon provisoire en ouverture de la session extraordinaire du Parlement de mai 2020, il s'agit de passer le plus rapidement possible et de façon définitive à un Parlement entièrement digitalisé en supprimant les documents papiers. Ainsi, tous les documents parlementaires seraient établis, transmis et traités par voie numérique.

Cette solution s'impose également pour des raisons environnementales. En effet, en réponse à une interpellation d'un conseiller national, le Bureau du Conseil national avait, le 10 novembre 2017, constaté que la consommation totale de papier par le Parlement et les Services du Parlement s'élevait à 10 millions de feuilles pour l'année 2016, soit environ 85 kg (!) par personne. Cela représente annuellement une surface d'arbres correspondant à la surface de la Place fédérale.

Enfin, et à titre d'exemple, le " Parlement sans papier " a d'ailleurs été adopté avec succès par le Parlement cantonal valaisan depuis quelques années déjà.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 23.09.2021

Vers un Parlement entièrement digitalisé

Les Chambres fédérales devraient travailler sans papier. Le Conseil national a adopté jeudi, par 101 voix contre 72, une initiative de Sidney Kamerzin (Centre/VS) en ce sens.

La crise sanitaire actuelle a montré l'importance de la numérisation de notre société. "Seul un Parlement entièrement digitalisé peut fonctionner à distance", a plaidé l'auteur du texte. Une nouvelle crise n'est pas exclue. Il faut être préparé.

Le Valaisan souhaite passer le plus rapidement possible et de façon définitive à un Parlement entièrement numérisé en supprimant les documents papiers. Ainsi, tous les documents parlementaires seraient établis, transmis et traités par voie numérique. Les processus seraient accélérés et plus efficaces, a-t-il ajouté.

Cette solution s'impose également pour des raisons environnementales. La consommation totale de papier par le Parlement et ses services s'élevait à 10 millions de feuilles pour l'année 2016, soit environ 85 kilos par personne, a souligné Sidney Kamerzin. Cela représente annuellement une surface d'arbres correspondant à la surface de la Place fédérale.

Une partie de la droite s'est opposée au texte, craignant qu'il ne ralentisse le processus de numérisation de l'administration en cours.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 01.12.2021

Pas de précipitations pour la numérisation du Parlement

La numérisation du Parlement doit suivre son cours. Le Conseil des États a refusé mercredi de la précipiter. Il a rejeté par 25 voix contre 15 une initiative du National en ce sens.

Pour l'auteur du texte, Sidney Kamerzin (Centre/VS), la crise sanitaire actuelle a montré l'importance de la numérisation de notre société. Seul un Parlement entièrement numérique peut fonctionner à distance, estime-t-il. Une nouvelle crise n'est pas exclue. Il faut être préparé.

Le Valaisan souhaite passer le plus rapidement possible et de façon définitive à un Parlement entièrement numérisé en supprimant les documents papiers. Ainsi, tous les documents parlementaires seraient établis, transmis et traités par voie numérique.

Déjà en cours

"Nous ne remettons pas en question la pertinence d'un changement de paradigme", a expliqué Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) au nom de la commission. La consommation totale de papier par le Parlement et ses services s'élevait à 10 millions de feuilles pour l'année 2016, soit environ 85 kilos par personne, a-t-elle rappelé.

Et de souligner qu'il est déjà possible de renoncer au papier. Vingt-neuf députés et sept sénateurs travaillent déjà de manière entièrement numérique.

Des projets en ce sens sont déjà en cours, a souligné la Jurassienne. Le système Curia Plus devrait être mis en place fin 2023. Le travail des Chambres et des commissions pourra se faire de manière entièrement électronique. Il n'est donc pas nécessaire de prendre des mesures complémentaires.

Ruedi Noser (PLR/ZH) a pour sa part avancé que le texte ne concerne en réalité que le National. La loi prévoit que chaque Chambre émet sa propre loi sur son fonctionnement. "Le National peut donc faire ce qu'il veut", a-t-il argué. En vain.