Renforcer les moyens de transport aérien de la Suisse pour la promotion de la paix, l'aide humanitaire et la coopération au développement

Wortlaut

Dans le but de renforcer les moyens de notre pays pour agir d'une part en faveur de la promotion de la paix, en soutien aux engagements de l'ONU et de l'UE, et d'autre part en faveur de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, le Conseil fédéral est chargé de renforcer la capacité de transport aérien de la Suisse et d'évaluer le cas échéant les possibilités d'intégrer ces moyens dans des pools de transport aérien, militaires ou civils.

Begründung

Depuis des années le Conseil fédéral rappelle à chaque occasion son souhait de renforcer jusqu'à le doubler l'engagement de la Suisse en faveur de la promotion militaire de la paix à l'étranger, et de s'engager, en plus du Kosovo, dans un autre engagement militaire conséquent, à la demande et sur mandat de l'ONU ou de l'UE. Un avion de transport représenterait, dans une telle perspective, un moyen logistique essentiel. Par ailleurs, dans un monde en constants bouleversements, avec des crises humanitaires régulières et des besoins accrus dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide en cas de catastrophe, notre pays devrait disposer de moyens de transport autonomes, permettant d'intervenir à distance sans délai et à des conditions financières attractives.

Ma proposition est donc l'acquisition d'un avion de transport, multifonction, permettant de déployer sans délai des moyens militaires, civils ou humanitaires à l'étranger, et de répondre à toute situation exceptionnelle qui réclamerait un tel besoin, par exemple le rapatriement de compatriotes bloqués à l'étranger.

Mais pour rentabiliser au mieux cet investissement, il serait logique d'intégrer cet avion de transport dans un pool international de moyens de transport, tel qu'il en existe en Europe, dans le cadre de l'OTAN et de l'UE : commandement européen de transport aérien ou transport aérien stratégique de l'OTAN.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe un besoin en matière de transport aérien dans les domaines suivants : la promotion militaire de la paix, les engagements humanitaires et d'aide en cas de catastrophe et le rapatriement de citoyens suisses bloqués à l'étranger. La capacité à se déplacer rapidement et sur de longues distances est importante dans ces opérations. Elle permet, d'une part, d'amener le personnel et le matériel dans la zone d'engagement et d'assurer l'approvisionnement. D'autre part, grâce à leur portée et à leur capacité plus importantes, les avions de transport peuvent compléter le transport aérien par hélicoptère lorsque les secteurs d'engagement sont vastes.

Dans le contexte des engagements militaires dans des opérations de paix, l'ONU et les autres organisations en charge des missions de paix internationales disposent de diverses possibilités pour organiser le transport aérien nécessaire, en général en utilisant des prestataires civils. La Suisse organise également les vols de son contingent militaire au Kosovo avec des prestataires civils.

Une analyse du contexte international montre en outre que le nombre d'avions militaires de transport, donc capables de voler dans des milieux semi-permissifs, a fortement augmenté ces dernières années et qu'on fait même face aujourd'hui à des capacités superflues dans le domaine du transport stratégique aérien. Actuellement, sept États européens sont en train d'introduire 160 avions militaires de transport de type A400M, ce qui engendre en Europe une capacité de transport stratégique aérien considérable, dont la Suisse pourrait aussi profiter pour le transport et le ravitaillement de ses troupes à l'étranger. Hors des tâches purement militaires (par exemple le largage de parachutistes), dans un environnement dit permissif, les prestataires civils offrent généralement une solution souple et bon marché.

La participation à des pools de transport est en principe ouverte à la Suisse. Une telle participation peut être soumise à la condition de mettre à disposition du matériel ou du personnel. Cette option est intéressante si l'État en question a des besoins importants et peut profiter du système d'échange de prestations, ce qui n'est pas le cas de la Suisse.

Pour ces raisons, il est recommandé de renoncer à l'acquisition d'avions de transport et de poursuivre l'analyse des possibilités de coopération internationale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.