Wortlaut

Le 10 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu, signé sous l'égide de la Russie, a mis fin aux violents combats qui opposaient l'Arménie et l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh. La situation factuelle créée par la Russie et temporairement au point mort mérite d'être traitée et clarifiée par la Suisse. La question qui se pose est de savoir ce que la Suisse peut entreprendre dans l'esprit de sa tradition humanitaire pour aider la population de cette région tout en tirant les enseignements de la situation dans le Caucase du Sud qui s'imposent pour la sécurité de notre pays.

Les questions soulevées sont les suivantes.

1 Quels efforts le Conseil fédéral juge-t-il possibles ou a-t-il déjà entrepris au niveau diplomatique pour favoriser une paix durable dans le Caucase du Sud ?

2. La population arménienne du Haut-Karabagh n'a pas d'État reconnu sur plan international et donc capable de la protéger. Elle est actuellement protégée par les forces russes de maintien de la paix. Quelle est la position du Conseil fédéral sur le droit à la vie et à l'autodétermination de la population du Haut-Karabagh ? Est-il prêt à accepter un État indépendant des Arméniens du Karabagh dans l'éventualité où la communauté internationale l'envisagerait pour la protection de la population ?

3. Le conflit a débouché sur une importante modification des rapports de force dans la région. La Russie a étendu et renforcé sa sphère d'influence, mais c'est surtout l'expansion du pouvoir de la Turquie qui est significative. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de cette expansion de pouvoir dans la région et de l'expansionnisme turque en général ?

4. Quelles mesures de politique économique, migratoire et extérieure le Conseil fédéral a-t-il à disposition et est-il prêt à engager, pour imposer des sanctions à l'expansion turque et empêcher que les efforts de la Turquie pour étendre sa sphère d'influence n'ébranlent l'équilibre de la sécurité en Europe et au Proche-Orient ? Comment le Conseil fédéral coordonne-t-il de telles mesures avec celles de l'Union européenne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral privilégie une solution diplomatique respectueuse des principes du droit international, assurant une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La médiation de ce conflit est entre les mains des trois coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE, que la Suisse soutient dans la mesure de ses possibilités. Par le passé, la Confédération s'est ainsi proposée d'accueillir et d'organiser des réunions de haut niveau entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Cette possibilité existe toujours.

3. Parallèlement aux efforts déployés pour trouver une solution pacifique au conflit, le Conseil fédéral suit l'évolution de la situation dans la région. Il accorde une attention particulière aux relations entre l'OTAN et l'un de ses membres, la Turquie.

4. La Suisse et l'UE échangent régulièrement leurs points de vue sur les questions régionales. En vertu de la loi sur les embargos (RS 946.231), le Conseil fédéral peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions décrétées par l'ONU ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse (soit concrètement l'UE), dans le but de faire respecter le droit international public, notamment les droits de l'homme. Pour l'heure, aucune décision n'a été prise en lien direct avec la situation actuelle dans la région du Haut-Karabakh.

Réponse du Conseil fédéral.