Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel la promotion de l'utilisation d'éléments fertilisants provenant d'engrais de ferme et de biomasse indigènes permettrait de remplacer les importations d'engrais minéraux et donc de réduire les excédents ?

2. Envisage-t-il, dans le cadre du développement de la méthode Suisse-Bilanz, de réexaminer les valeurs standard s'appliquant aux besoins des végétaux (PRIF) et de les adapter de manière nuancée là où cela se révèle nécessaire ?

3. Envisage-t-il de reconnaître, dans le cadre de la simplification et du développement de la méthode Suisse-Bilanz, que les analyses des éléments fertilisants qui concernent les engrais de ferme peuvent remplacer les valeurs standard dans toutes les exploitations agricoles ?

4. Que pense-t-il de la possibilité d'améliorer la transparence en intégrant dans les calculs les livraisons d'engrais minéraux pour établir un bilan global dans le système HODUFLU ?

Begründung

La Suisse enregistre d'importants excédents d'éléments fertilisants dans l'agriculture, notamment parce qu'on importe des quantités considérables d'engrais minéraux. Pour améliorer ce bilan, on pourrait remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. L'initiative parlementaire 19.475 prévoit, entre autres choses, exactement cela sur le plan législatif, demandant de surcroît que toutes les livraisons d'éléments nutritifs et d'éléments fertilisants présents respectivement dans les fourrages et dans les engrais fassent l'objet d'une déclaration obligatoire.

Pour éviter des surfertilisations, les responsables des exploitations agricoles doivent calculer, à l'aide de la méthode Suisse-Bilanz, la quantité d'engrais dont leurs champs ont besoin. Les fondements utilisés dans la méthode Suisse-Bilanz sont en grande partie désuets en ce qui concerne les engrais de ferme, car ils reposent encore souvent sur des valeurs standard d'un autre âge. Les exploitations qui travaillent avec des recettes d'affouragement moins riches en éléments nutritifs sont confrontées, avec la méthode Suisse-Bilanz, à des valeurs et à des normes standardisées en ce qui concerne les engrais. Les valeurs standard qui s'appliquent aux besoins des végétaux en éléments fertilisants correspondent de moins en moins aux réalités de la culture moderne des végétaux. Les examens de laboratoire portant sur les teneurs des engrais de ferme en éléments fertilisants continuent de ne pas être acceptés, si bien qu'ils ne peuvent pas être utilisés dans la méthode Suisse-Bilanz. Cette anomalie fait que les engrais de ferme sont moins attrayants que les engrais minéraux aux yeux des exploitations clientes.

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral est aussi d'avis que la promotion des engrais organiques permet de remplacer les engrais minéraux et de réduire les excédents d'éléments fertilisants. En effet, plus l'utilisation des engrais de ferme et des engrais de recyclage est efficace, plus les besoins en engrais minéraux diminuent. Il est donc logique de promouvoir l'utilisation d'engrais de ferme et d'engrais de recyclage et, en particulier, d'accroître l'efficience de l'utilisation de ces éléments fertilisants. La Confédération soutient indirectement cette démarche par des mesures d'amélioration de l'efficience dans le domaine de l'azote, au moyen de techniques d'épandage au ras du sol, de la couverture des fosses à lisier ou des actuels travaux de recherche dans le domaine de l'acidification du lisier. Toutes ces mesures ont en commun de réduire les pertes d'ammoniac et d'augmenter potentiellement la quantité d'azote disponible pour les végétaux. En outre, la Confédération voit d'un bon oeil l'émergence d'entreprises spécialisées de transport et de travaux agricoles qui transportent et épandent efficacement les engrais de ferme et les engrais de recyclage en utilisant les technologies les plus récentes, y compris au niveau intercantonal.

2) et 3) L'utilisation actuelle de valeurs standard dans les PRIF est basée sur des résultats de recherche représentatifs, qui reposent eux-mêmes sur des données provenant d'exploitations agricoles. Elle répond à l'exigence d'un bilan de fumure facile à mettre en oeuvre sur le plan administratif. Les PRIF sont révisées périodiquement, les besoins en éléments fertilisants des différentes cultures étant également examinés. L'utilisation de résultats d'analyse fondés sur un échantillonnage correctement effectué et un nombre suffisant d'échantillons pourrait certainement apporter une valeur ajoutée. Cependant, en raison de l'effort accru (prix plus élevés, durée plus longue, davantage de contrôles), les valeurs standard restent la méthode de choix. En outre, des développements techniques sont en cours, qui portent sur des capteurs déterminant en continu la teneur en éléments fertilisants des engrais de ferme et des engrais de recyclage. La Confédération examine si de telles données peuvent être utilisées à l'avenir pour le bilan de fumure.

4) Lors de la session d'hiver 2020, le Conseil national a intégré l'art. 164a LAgr (obligation de publication des livraisons d'éléments fertilisants) dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475. Le Conseil des États examinera cette disposition lors de la session de printemps. Du point de vue du Conseil fédéral, cette obligation de publication est un élément clé indispensable pour atteindre les objectifs relatifs à la trajectoire de réduction des excédents d'éléments fertilisants. Dans le cadre du projet " Digitales Nährstoff- und Pflanzenschutzmittelmanagement ", l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) développe donc la saisie numérique des éléments fertilisants, y compris des engrais minéraux et des aliments pour animaux. La saisie serait mise en oeuvre de manière similaire à HODUFLU.

Réponse du Conseil fédéral.