20.475 · Initiative parlementaire · 2020-10-22
Liquidé
Wortlaut
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les conditions nécessaires sont rapidement créées pour que les députés qui, en raison d'une mise en quarantaine ou en isolement, ne sont pas en mesure d'être présents physiquement lors des séances de leur conseil, aient la possibilité de voter le plus rapidement possible en ayant connaissance des débats.
Begründung
Eu égard à l'évolution de la pandémie de Covid-19, il se pourrait que, en raison de mises en quarantaine ou en isolement, un assez grand nombre de députés ne puissent pas exercer leur droit de vote au sein du Parlement. Cette situation est susceptible d'entraîner un déséquilibre des forces en présence. Il s'agit par conséquent d'instaurer une formule limitée dans le temps afin que les députés qui se trouvent en isolement ou en quarantaine puissent également voter. Comme on le sait, les débats peuvent être suivis en streaming. Les députés concernés sont donc en mesure de connaître les éventuels nouveaux points qui seraient soumis au vote (motions d'ordre, notamment) et le déroulement des débats.