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20.476 · Initiative parlementaire · 2020-10-29

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Les différents actes contenant le rythme de réunion de notre Assemblée doivent être revus afin de rendre le travail parlementaire plus réactif aux situations que nos sociétés modernes exigent, notamment en cas de crise.

Begründung

L'organisation et le rythme des sessions est un thème récurrent dans les interventions déposées. Régulièrement il est demandé d'en revoir son rythme. Plusieurs arguments sont avancés : plus grande représentativité de la société si les sessions étaient plus rapprochées mais moins étendues, plus grande facilité d'organisation dans le pourcentage de la profession à côté du Parlement, plus grande accessibilité aux mères etc ...

Il me semble qu'un nouvel élément auquel nous n'avions pas été confrontés vient appuyer cette demande de réorganisation, et elle touche à l'efficacité de notre travail. Ainsi, au regard de la grave crise sanitaire et économique que nous traversons avec le COVID 19, il apparaît que notre rythme de travail influence la survie de centaines d'entreprises dont le financement du manque à gagner, d'APG, etc.... arrive trop tard si on respecte le rythme de travail de notre Assemblée (tous les deux mois).

Des procédures accélérées ou d'urgence existent. Nous l'avons constaté lors de la session de juin 2020 notamment. Pourtant, dans ces conditions, le travail de préparation des député.e.s a pu parfois être précipité, voire bâclé car la distribution des documents se faisait parfois le jour même pour celles et ceux qui n'étaient pas dans les commissions.

Nos entreprises en cas de crises notamment ne peuvent pas attendre 4 mois entre la décision du Parlement et son application. Il en va de la survie de notre économie et celle-ci dépend de l'efficacité de notre Parlement.

C'est pourquoi je demande d'ajouter ce nouvel élément, la gestion de crise nationale, pour proposer d'autres rythmes de travail pour notre Parlement.