20.5081 · Heure des questions. Question · 2020-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Selon les révélations des médias suisses de ces dernières semaines, le Conseil fédéral aurait prié la Commission européenne de ne pas interférer dans le débat sur l'initiative de limitation jusqu'au jour du scrutin, le 17 mai prochain.
Le Conseil fédéral pense-t-il que les électeurs ne sont pas en mesure d'évaluer eux-mêmes les déclarations de la Commission européenne et de former leur opinion sur l'initiative de limitation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)