Wortlaut

Des collaborateurs d'offices AI rapportent que certains de ces offices procèdent à une analyse comparative de leurs coûts au moyen d'un système de benchmarking contestable.

1. Le Conseil fédéral peut-il exclure l'existence d'un benchmarking des coûts entre les offices AI ?

2. Est-il exact que ces comparaisons se fondent uniquement sur les premières décisions de l'office AI et ne tiennent pas compte des décisions ultérieures des tribunaux, qui annulent parfois celle de l'AI ?

3. Ce système incite-t-il les offices AI à rejeter à la légère des demandes de prestations AI afin d' " améliorer " leurs propres chiffres ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)