Wortlaut

La perception de l'aide sociale est considérée comme un obstacle à la naturalisation. C'est en tout cas ce que l'on promet constamment aux électeurs. Rares sont ceux qui savent que les mineurs appartenant à un ménage qui bénéficie de l'aide sociale peuvent prétendre au passeport suisse.

- Combien d'enfants âgés de moins de 16 ans ont-ils bénéficié depuis le 15 février 2018 de la procédure de naturalisation facilitée mise en place par la Confédération alors qu'ils appartiennent à un ménage dépendant de l'aide sociale ?

- Combien de jeunes de 16 à 18 ans sont-ils également dans ce cas ?

- Des jeunes de 18 à 25 ans ont-ils bénéficié de la naturalisation facilitée malgré l'octroi de prestations sociales ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)