Ausgangslage

Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31 décembre 2020

Sur mandat de l'Assemblée fédérale, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) participe aux sessions de l'AP-OTAN ainsi qu'à des séminaires et à des réunions de travail des commissions de l'assemblée.

Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt), la Délégation auprès de l'AP-OTAN présente chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de son activité.

En 2020, les représentants de la Délégation AP-OTAN ont participé :

- au webinaire du 15 octobre 2020 sur la crise du Haut-Karabakh (Pierre-Alain Fridez, conseiller national) ;

- à la session annuelle, qui s'est tenue par visioconférence (du 18 au 23 novembre 2020 ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, et Mauro Tuena, Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux, et Werner Salzmann, Josef Dittli, conseillers aux États).

La session de printemps, qui aurait dû avoir lieu à Kiev (Ukraine) en mai, a été annulée en raison de la pandémie de COVID-19. La participation à la session annuelle a fait l'objet d'un rapport écrit à l'intention des Commissions de la politique de sécurité. À la suite du webinaire sur la crise du Haut- Karabakh, le conseiller national Pierre-Alain Fridez a produit un rapport succinct à l'intention de la délégation. Durant l'année sous revue, les travaux de l'AP-OTAN ont été limités en raison de la pandémie de COVID-19, et les dates de plusieurs séminaires et séances de commission ont coïncidé avec celles des sessions ou de séances de commission des Chambres fédérales. La Délégation AP-OTAN n'y a par conséquent pas participé.

Rapport

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 15.06.2021

Le Conseil des États a pris acte de six rapports d'activité 2020 de délégations parlementaires suisses auprès d'organisations internationales (AELE/Parlement européen, OSCE, Conseil de l'Europe, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire de la Francophonie et Assemblée parlementaire de l'OTAN). S'y ajoute un autre des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes.