Trois ans après l'assassinat de Marielle Franco, assurer la protection des minorités au Brésil

Wortlaut

Le 14 mars dernier marquait les 3 ans de l'assassinat de la conseillère municipale de la ville de Rio de Janeiro, Marielle Franco. Bien que les coupables aient été identifiés, nous ne savons toujours pas qui a commandité ce meurtre.

Depuis, le député fédéral Jean Willys a été contraint à l'exil à la suite de menaces de mort. Le pré-candidat à la mairie de la ville de Janduís, Raimundo Golgalves de Lima Neto, alors largement en tête des intentions de vote, a été assassiné dans sa maison le 11 avril 2020. La députée Taliria Petrone reçoit régulièrement des menaces de mort.

En pleine semaine de la visibilité trans, 3 élues au conseil municipal de la ville de Sao Paulo, ont subi des menaces, et des tentatives d'assassinat. Elles ont toutes quelque chose en commun : ce sont des femmes trans, noires, et issues de milieux pauvres. Erika Hilton, la femme la mieux élue de Sao Paulo, a été suivie jusque dans son bureau, et menacée par un homme portant une croix à la main, le 26 janvier dernier. Dans cette même nuit, c'est autour de Carolina lara, femme intersexe et porteuse du VIH, de subir une tentative d'assassinat par balles, tandis que 5 jours plus tard, sa colistière, Samara Sosthenes, voit un homme en moto tirer en l'air devant sa maison. Craignant pour leurs vies, ces deux dernières ont été contraintes de déménager aussitôt, car l'État brésilien ne les a pas placées sous sa protection.

Au vu de ce qui précède, et compte tenu du fait que ces député.e.x.s tou.te.x.s noir.e.x.s et/ou membres de la communauté LGBTIQI- ne sont pas en sécurité dans leur pays, la Suisse est-elle prête à accorder l'asile politique à ces personnes ou à des personnes se retrouvant dans une situation semblable ?

La Suisse a-t-elle déjà accordé l'asile à des personnes brésiliennes issu.e.x.s de ces minorités ? Si oui, à combien d'entre elles ?

D'autre part, la Suisse a-t-elle fait part de son inquiétude quant à cette situation au gouvernement brésilien ? Si oui, qu'est-il ressorti de cette discussion ? Si ce n'est pas le cas, une telle démarche pourrait-elle être entreprise ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'orientation sexuelle/l'identité de genre (" sexual orientation/gender identity " [SOGI]) est une partie fondamentale de l'identité humaine, tout comme les caractéristiques associées à la notion de réfugié que sont la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé et les opinions politiques. Les motifs de persécution en lien avec SOGI sont rattachés à la notion d'appartenance à un groupe social déterminé et peuvent aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, lorsqu'il existe notamment une crainte fondée de persécution et que la personne n'obtient aucune protection de l'État.

Par ailleurs, la personne dont la vie ou l'intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d'origine ou de provenance a la possibilité de solliciter un visa humanitaire auprès de la représentation suisse compétente à raison de son domicile. La personne concernée doit se trouver dans une situation de détresse particulière qui rend indispensable l'intervention des autorités suisses et la délivrance d'un visa d'entrée en Suisse.

Le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants brésiliens en Suisse est très bas (15 demandes depuis 2018 [état au 31 mars 2021]). Aucune de ces demandes n'a conduit à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile.

La Suisse s'investit pour le respect des droits des minorités au Brésil, tant au niveau bilatéral, que multilatéral. Le cas de Marielle Franco en particulier a été abordé à plusieurs reprises avec les autorités brésiliennes, à l'occasion du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme. Les droits de l'homme sont un sujet important des dialogues politiques annuels entre les deux pays. Sur le plan multilatéral, la Suisse appelle régulièrement le gouvernement brésilien à respecter et protéger les droits des minorités, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'homme.

Réponse du Conseil fédéral.