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21.1035 · Question · 2021-05-05

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Toute personne de plus de 16 ans souhaitant être vaccinée devrait avoir reçu une 1ère dose d'ici l'été, mais peut-être pas encore la 2ème dose puisque les réservations sont saturées jusqu'à fin juin dans certains cantons.

Qu'est-il prévu d'inscrire dans le certificat Covid pour ces personnes si elles désirent voyager cet été ? Devront-elles tout de même réaliser un test PCR, et, dans ce cas, s'acquitter d'environ 200 francs. Si oui, peut-on envisager une prise en charge des tests par la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a développé un certificat COVID uniforme, infalsifiable et reconnu sur le plan international pour les personnes vaccinées, guéries ou récemment testées négatives. Le Conseil fédéral répond ainsi à un mandat du Parlement, qui a inscrit une nouvelle disposition dans la loi COVID-19 (art. 6a ; RS 818.102) lors de la session de printemps 2021. Depuis fin juin 2021, il est possible dans tous les cantons de demander un certificat COVID en version papier ou électronique. Plus de 7 millions de certificats ont été délivrés jusqu'à maintenant.

La validité d'un certificat COVID pour les personnes vaccinées débute au plus tôt le jour de la seconde injection. Les personnes qui n'ont pas encore eu l'occasion de se faire vacciner peuvent obtenir un certificat COVID à partir d'un résultat de test négatif. Un certificat de test COVID est établi en cas de résultat négatif à une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 (test PCR) ou à un test rapide antigénique SARS-CoV-2.

S'agissant des coûts, il convient de souligner que la Confédération n'a pas à financer les tests pour les voyages à l'étranger. Son rôle consiste plutôt à endiguer la propagation du SARS-CoV-2 et à garantir la liberté de voyager. En outre, la Confédération prend en charge tous les coûts liés aux tests rapides antigéniques depuis le 15 mars 2021, et continuera de le faire jusqu'à fin septembre 2021. Il est donc possible, pendant la période estivale, d'obtenir gratuitement un certificat COVID à partir du résultat négatif d'un tel test. Un test PCR n'est pas nécessaire. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait qu'avec les progrès de la campagne de vaccination et les quantités de vaccins disponibles, l'accès à la vaccination est désormais possible pour l'ensemble de la population souhaitant se faire vacciner, et ce sans long délai d'attente (parfois même sans inscription).

Le certificat COVID suisse et les certificats délivrés dans les États de l'UE et de l'AELE (" certificat COVID numérique de l'UE ") sont reconnus mutuellement. La vérification réciproque de ces certificats et l'utilisation des certificats suisses dans les États membres de l'UE et de l'AELE (et vice versa) sont donc possibles. Un certificat COVID valable en Suisse ne garantit toutefois pas de pouvoir entrer dans d'autres pays. Chaque État définit ses propres dispositions d'entrée et les adapte librement en tout temps en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Ainsi, les pays peuvent décider librement de déclarer valable un certificat le jour de la seconde injection (comme la Suisse) ou seulement 14 jours plus tard (comme l'Allemagne).

Réponse du Conseil fédéral.