Demande aux cantons et aux organismes privés de soutenir financièrement les activités de la Confédération afin de permettre aux populations des pays pauvres d'être vaccinées contre le Covid-19

Wortlaut

Dans le cadre de campagnes internationales, la Confédération a promis des aides financières afin de mettre des vaccins à la disposition des pays pauvres. Beaucoup de ces pays ne sont cependant toujours pas en mesure de vacciner leur population par leurs propres moyens. Un plus grand soutien est nécessaire, de la part de la Suisse aussi.

Lors de catastrophes, les cantons recourent généralement à leurs fonds Swisslos ou à d'autres moyens pour porter secours à ceux qui sont dans le besoin. La pandémie plonge de nombreux pays pauvres dans une situation d'urgence. Les conditions pour que les cantons versent des aides financières sont réunies.

Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre contact avec les cantons et les organismes privés (fondations, oeuvres d'entraide, Chaîne du Bonheur, etc.) qui peuvent apporter un soutien, dans l'objectif de leur demander de renforcer les efforts de la Confédération par des moyens financiers supplémentaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début de la crise, la Suisse s'engage en faveur d'une solution à l'échelle internationale permettant une distribution équitable des vaccins COVID-19. L'initiative COVAX propose un programme mondial d'achat de vaccins auquel tous les pays peuvent participer, y compris les pays en développement. L'initiative COVAX fait partie de l'Access to COVID-19 Tools Accelerator (ACT-A). ACT-A est une initiative mondiale qui vise à promouvoir le développement, la production et la distribution équitable de vaccins, de médicaments et de tests, et à renforcer les systèmes de santé nationaux dans la lutte contre le COVID-19. ACT-A a été fondé en 2020 par le G20 et la Commission européenne. À ce jour, la Confédération a contribué à cette initiative multilatérale à hauteur de 375 millions de francs. Cela a également contribué à financer l'initiative COVAX et la fourniture de vaccins à 92 pays en développement. En principe, les cantons et les organismes privés peuvent également soutenir financièrement l'initiative COVAX. Cependant, les contributions modestes versées individuellement engendrent des frais de transaction relativement élevés.

En outre, le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de transmettre à l'Initiative COVAX 4 millions de doses de vaccin contre le SARS-CoV-2 commandées à AstraZeneca mais non homologuées en Suisse.

Dans les pays en développement en particulier, la pandémie représente bien plus qu'une crise sanitaire. Elle a également des répercussions importantes sur la sécurité alimentaire, l'économie (y compris l'emploi), l'éducation, l'état de droit et les droits de l'homme. Il est donc nécessaire d'adopter une approche holistique pour pouvoir surmonter la crise. Les organismes privés, qui ont leurs propres programmes, projets, et bases de donateurs, fournissent à cet égard une contribution importante. Ils reçoivent d'ailleurs des contributions financières de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Dans les cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, du Valais et de Vaud, les fédérations dites cantonales, qui regroupent plus de 200 ONG, sont financées par des fonds municipaux, cantonaux et fédéraux, qui incluent entre autres les ressources des fonds de loterie. La Confédération participe aux projets des cantons, des communes, des villes, des fédérations cantonales et des organismes organisations privés, conformément à la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0 ; art. 11 et 12) et de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (RS 616.1). Des échanges réguliers ont également lieu au niveau opérationnel entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et les organismes privés.

Comme le précise la stratégie de politique extérieure 2020-2023, le Conseil fédéral souhaite associer plus étroitement à la politique extérieure de la Suisse tous les acteurs sociaux concernés en dehors des institutions fédérales ainsi que les cantons. Il a donc établi un contact avec les services concernés pour examiner l'intérêt et les possibilités de mettre les ressources en commun en vue d'assurer une gestion globale de la pandémie, selon une approche impliquant l'ensemble des acteurs nationaux (Whole-of-Switzerland).

Réponse du Conseil fédéral.