Wortlaut

Après la énième attaque d'un troupeau de moutons dans la région de Moesa, un conseiller agricole local a déclaré que si la Confédération n'assouplit pas la protection excessive du loup, nos alpages sont condamnés. Un éleveur, gérant de l'alpage de Sfille (sur Cimalmotto, à 1666 mètres d'altitude) a trouvé des carcasses de chèvres, manifestement attaquées par le loup. L'élevage de montagne est menacé.

Plusieurs organisations représentant les paysans et les éleveurs de montagne se sont plaintes de la protection excessive du loup de la part de la Confédération, qui coûte la vie à de nombreux animaux de rente, entraîne des frais supplémentaires pour la protection des troupeaux et cause une détérioration générale de l'activité agricole. Dans certaines zones du pays, l'élevage de montagne, qui souffre déjà des conditions de travail, est menacé par le retour du loup.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entend-il faire, en plus de payer les dommages et de soutenir les mesures de protection des troupeaux, pour sauvegarder l'élevage de montagne ?

2. Un an après que le peuple a rejeté la loi sur la chasse, laquelle aurait sans doute amélioré la régulation du loup et apporté des solutions concrètes, qu'entend faire le Conseil fédéral pour apporter une solution aux éleveurs de montagne, qui souffrent gravement de la situation, tout en respectant la volonté populaire ?

3. Au vu des nombreuses plaintes des éleveurs de montagne, ne pense-t-il pas que l'action concertée de la Confédération et des cantons manque d'efficacité et qu'elle a vraisemblablement contribué à la mort de nombreuses activités importantes pour l'entretien de notre territoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La Confédération encourage l'exploitation agricole des régions alpestres et des régions de montagne par des paiements directs. En outre, elle soutient les agriculteurs dans la mise en oeuvre de mesures de protection des troupeaux, et octroie des indemnités en cas d'attaques d'animaux de rente par des grands prédateurs. Dans le cadre du postulat 20.4548, déposé par la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach, le Conseil fédéral étudiera l'opportunité de prévoir des mesures dans le cadre du droit agricole afin d'améliorer l'adaptation de l'agriculture de montagne à la présence des grands prédateurs.

2 et 3) La collaboration entre la Confédération et les cantons concernant la gestion du loup se fonde sur la loi sur la chasse en vigueur (RS 922.0). La révision de cette loi ayant été refusée par le peuple en septembre 2020, le Conseil fédéral estime que des adaptations législatives ne sont possibles que sous la forme de révision de l'ordonnance y afférente. Sur mandat du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur la chasse (RS 922.01) dans les plus brefs délais, à savoir en vue de la saison d'estivage en cours, afin de tenir compte des difficultés auxquelles doivent faire face les régions abritant des populations de loups croissant fortement. Dans ce contexte, le seuil à partir duquel les tirs de loups sont possibles a été nettement abaissé et les conditions relatives au renforcement de la protection des troupeaux ont été améliorées. Le Conseil fédéral a ainsi utilisé la marge de manoeuvre dont il dispose pour faciliter les tirs de loups dans le cadre de la loi en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.