Les frais de gestion de Compenswiss se sont-ils élevés à 42,4 ou à 42,7 millions de francs en 2020?

Wortlaut

Compenswiss est l'établissement fédéral de droit public chargé de la gestion centralisée des liquidités et de la fortune de l'AVS, de l'AI et du régime des APG.

Le rapport de gestion 2020 de compenswiss contient les informations suivantes :

1. Les charges administratives liées à l'activité de placement se sont élevées à 42 416 738 francs (page 40).

2. Les frais de gestion du fonds de l'AVS se sont élevés à 36 225 506 francs, ceux du fonds de l'AI à 4 999 661 francs et ceux du fonds du régime des APG à 1 191 571 francs. On arrive ainsi au montant total de 42 416 738 francs (page 45).

3. En revanche, à la page 33 consacrée aux coûts de compenswiss, il est indiqué, aussi bien dans le tableau récapitulatif que dans les explications, que les frais de gestion des trois fonds se sont élevés à 42.7 millions.

Dans le cadre de son activité de surveillance de compenswiss, le Conseil fédéral a-t-il remarqué la différence de quelque 300 000 francs entre le montant figurant aux pages 40 et 45 et celui indiqué à la page 33 ? Si oui, comment explique-t-il cette différence ? Quel est le montant exact des frais de gestion de compenswiss en 2020 ? Et quel est le montant exact des coûts de gestion totaux " all in " ?

Stellungnahme des Bundesrates

La vue d'ensemble des charges présentée dans le rapport de gestion 2020 de compenswiss (p. 33) montre les coûts totaux de l'établissement. Cela permet de présenter en toute transparence les frais de gestion effectifs des fonds de compensation qui se sont montés à 42,7 millions de francs comme indiqué sous la rubrique " Frais de gestion des fonds ". Par contre, le montant qui entre dans le compte de résultat de l'établissement (p. 40) tient compte d'un revenu d'environ 300'000 francs. Ce montant est perçu pour la location, à des tiers, de locaux commerciaux situés dans le bâtiment dont compenswiss est propriétaire. Ce revenu est donc déduit des couts totaux, raison pour laquelle les frais de gestion dans le compte de résultat se sont élevés à 42,4 millions de francs.

En tenant compte du droit de timbre fédéral et des frais de gestion externes, les coûts de gestion totaux " all in " se sont montés à 68,7 millions de francs (voir aussi réponse à l'interpellation 21.3942).

Réponse du Conseil fédéral.