Wortlaut

La Suisse vient de revoir sa politique touristique en y ajoutant l'objectif du développement durable.

Dès lors la Suisse entend-elle signer la Déclaration de Glasgow "Climate Action in Tourism" lancée dans le cadre de la COP26 ? Si oui, comment entend-elle donner une suite concrète à cette signature ? Si non pourquoi ?

La Confédération entend-elle encourager les parties prenantes suisses actives dans le secteur du tourisme à signer cette Déclaration ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient les engagements climatiques de la Déclaration de Glasgow sur l'action climatique dans le tourisme. Les objectifs correspondent globalement à ceux de l'Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a ratifié. Dans le cadre de la Déclaration de Glasgow, les signataires s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le tourisme en définissant eux-mêmes un plan d'action concret afin de contribuer à la réalisation de l'objectif supérieur de zéro émission nette d'ici 2050 à l'échelle mondiale.

La Déclaration de Glasgow est ouverte à tous les prestataires touristiques et représentants de groupes d'intérêts. À ce jour, elle n'a été signée que par très peu de gouvernements et s'adresse en premier lieu aux entreprises individuelles et aux organisations touristiques.

À la lumière de la formulation relativement ouverte de la Déclaration de Glasgow et des vastes problématiques de mise en oeuvre que cela implique, le Conseil fédéral estime que la signature de la déclaration par la Suisse serait d'une faible utilité et qu'elle n'est par conséquent pas nécessaire.

La Confédération réglemente la politique climatique de la Suisse au niveau national par le biais de la loi sur le CO2. Celle-ci fixe des objectifs et des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et règle les obligations des émetteurs.

Le Conseil fédéral estime qu'il serait judicieux pour les acteurs touristiques suisses de se pencher sur les objectifs de la Déclaration de Glasgow et de mettre en oeuvre des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Responsable de la politique touristique de la Confédération, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) tiendra les acteurs du tourisme informés en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.