Wortlaut

Fritz Zurbrügg ayant annoncé qu'il quitterait son poste de vice-président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) mi-2022, le Conseil fédéral va devoir élire un nouveau membre pour que la Direction générale de la BNS, qui compte trois membres, soit à nouveau complète. Dans un rapport publié le 17 novembre 2021 et intitulé " Comment la Suisse peut-elle rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques ? ", le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de faire de la Suisse une référence mondiale en matière de services financiers durables. Or, la BNS est appelée à jouer un rôle important à cet égard.

Comment le Conseil fédéral entend-il, lors de l'élection du nouveau membre de la Direction générale de la BNS, tenir compte du fait qu'il est indispensable, au vu des importants défis qui nous attendent, que le nouveau membre de la direction dispose de la sensibilité requise et de compétences avérées dans le domaine de la durabilité écologique et sociale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La procédure de nomination des membres de la Direction générale de la BNS est définie dans la loi sur la Banque nationale (LBN). Contrairement à la pratique d'une société anonyme de droit privé, les membres de la Direction générale sont nommés non pas par le Conseil de banque ou le conseil d'administration, mais par le Conseil fédéral en sa qualité d'organe politique (art. 43, al. 2, LBN). Le Conseil de banque propose au Conseil fédéral les candidats à la Direction générale de la BNS. Le Conseil fédéral peut néanmoins refuser la candidature des personnes proposées et demander au Conseil de banque d'en désigner d'autres.

La LBN précise en outre les qualifications et les caractéristiques que doivent posséder les candidats. Les membres de la Direction générale de la BNS doivent bénéficier d'une réputation irréprochable et avoir une expérience reconnue dans les domaines monétaire, bancaire et financier. Ils doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse (art. 44, al. 1, LBN). De plus, ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ou commerciale ni aucune fonction au service de la Confédération ou d'un canton.

La finance durable est un sujet d'importance également pour la BNS. Le Conseil fédéral part donc du principe que le Conseil de banque tiendra compte, dans sa proposition, de toutes les qualifications et compétences dont devra disposer le nouveau membre de la direction.

Réponse du Conseil fédéral.