Wortlaut

Un suivi généralisé de l'égalité entre femmes et hommes doit être instauré dans l'administration fédérale. Si la stratégie sur le personnel définit effectivement des valeurs cibles et des indicateurs qui apparaissent dans les rapports de gestion du personnel, il faudrait disposer de données beaucoup plus détaillées pour obtenir une vue d'ensemble de l'égalité dans différents domaines d'action et pour différents groupes cibles. Les données nécessaires, qui relèvent d'aspects tels que le recrutement et la fluctuation, les coûts de personnel, la santé, la conduite ou la situation professionnelle, revêtent une grande importance au regard de la politique en matière d'égalité. Il est essentiel de pouvoir les ventiler par sexe pour pouvoir appréhender la situation des femmes et des hommes dans l'administration fédérale afin d'en tirer des mesures et des instruments spécifiques.

Un large suivi doit être mis en place dans l'administration fédérale afin de garantir que les mesures de promotion de l'égalité soient appliquées à long terme, de manière sérieuse et généralisée. Cela implique notamment d'intégrer des objectifs d'égalité dans les procédures de routine en matière de planification et de gestion du personnel. Il faudra par ailleurs adopter une démarche diagnostique systématique afin de définir les besoins et de formuler des objectifs stratégiques, des objectifs annuels vérifiables ainsi que les mesures qui en découlent. Des paramètres et des indicateurs complets sont indispensables à la mise en oeuvre d'un véritable suivi en matière d'égalité.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il également que des données complètes sont nécessaires à l'amélioration de l'égalité entre femmes et hommes dans l'administration fédérale ?

2. Est-il disposé à instaurer un suivi généralisé de l'égalité entre femmes et hommes, à en publier les résultats et à élaborer des plans d'actions en conséquence ?

3. Est-il disposé à étudier et à expliquer les conséquences des processus de transformation et de réorganisation à la lumière de critères tenant compte du sexe et de l'égalité entre femmes et hommes ?

4. Est-il disposé à relever des données plus complètes concernant les postes à temps partiel et les postes à plein temps, en y incluant les procédures de recrutement ?

5. Est-il disposé à publier les salaires par classe de traitement et par fonction, ventilés par sexe ainsi que l'évaluation de l'égalité salariale à l'échelon des départements et des offices ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1

L'égalité des sexes est l'un des aspects centraux de la politique du personnel du Conseil fédéral. Il estime qu'une politique d'égalité des sexes réussie implique que des objectifs soient définis, que des mesures pour les atteindre soient lancées et que les progrès fassent l'objet d'un suivi. Le succès d'une telle politique réside dans l'interaction de ces instruments. Le Conseil fédéral juge par conséquent que les données disponibles actuellement suffisent et complètent de façon adéquate les instruments requis pour mener une politique d'égalité réussie.

Questions 2 à 5

Les départements et les unités administratives peuvent déjà effectuer des évaluations portant sur le recrutement, la fluctuation, les coûts du personnel, les postes à temps partiel, etc., les ventiler par sexe et en tirer des mesures ciblées et adaptées à la situation. Il existe en outre dans chaque département un délégué ou une déléguée à la diversité qui conçoit notamment des mesures visant à atteindre les objectifs stratégiques. Le suivi interne de la situation est donc garanti.

Le Conseil fédéral estime cependant que la publication externe du suivi complet de l'égalité entre les sexes n'apporterait que peu d'avantages et ne justifierait pas la charge de travail supplémentaire qu'elle entraînerait. Les ressources devraient plutôt être utilisées pour la mise en oeuvre de mesures (agir au lieu d'établir des rapports).

D'ailleurs, le Conseil fédéral rend déjà compte au grand public de sa politique en matière d'égalité des sexes dans le cadre du rapport annuel sur la gestion du personnel. Les résultats des analyses périodiques de l'égalité salariale au niveau de l'administration fédérale, du département et de l'office sont eux aussi publiés.

Réponse du Conseil fédéral.