Wortlaut

Les théories conspirationnistes ont le vent en poupe depuis que sévit la pandémie de coronavirus. Le dernier rapport sur l'antisémitisme de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), publié en 2020, montre que la pandémie alimente les théories du complot racistes ou antisémites. Les accusations portées contre les autorités foisonnent, en prenant souvent appui sur de telles théories. Les membres de la famille et les proches sont souvent désarmés et impuissants face aux personnes qui se radicalisent. Ils pourraient pourtant contribuer à empêcher la diffusion de théories conspirationnistes s'ils bénéficiaient d'un accompagnement et de conseils spécialisés. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte faire le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation de théories du complot ?

2. Y a-t-il des structures communales, cantonales ou fédérales qui sont explicitement chargées de lutter contre les théories conspirationnistes et qui, le cas échéant, peuvent aider et conseiller les proches de personnes qui se radicalisent ? Si tel n'est pas le cas, des démarches visant à mettre en place de tels organes sont-elles entreprises ?

3. Y a-t-il des structures communales, cantonales ou fédérales pour les personnes radicalisées par les théories conspirationnistes ? Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral estime-t-il qu'il serait judicieux de créer ce type d'offre ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à se joindre à la campagne de la Commission européenne visant à lutter contre la désinformation liée au coronavirus ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que toute société démocratique a le devoir de s'engager constamment pour prévenir et combattre les discours de haine proférés contre des individus ou des groupes de population (cf. Ip. Seiler Graf 19.3787 ; Ip. Wermut 19.3255 et Ip. Wermut 20.3686). La sensibilisation, l'information et le soutien offert par les centres de conseil aux personnes radicalisées ainsi qu'à leurs proches sont des moyens efficaces pour prévenir les théories du complot racistes et antisémites.

1. Différents services de l'administration fédérale s'occupent de cette problématique :

- Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer pour fin 2021 un rapport sur la formation de l'opinion publique sur les plateformes en ligne (p. ex. les réseaux sociaux). Ce rapport abordera aussi la question des discours de haine sur Internet et devra proposer des mesures et des pistes de solution. Par ailleurs, l'OFCOM a lancé un appel à projets (2021-2022) pour soutenir des projets de recherche, notamment en sciences de la communication, en droit ou en sciences politiques, visant à mener des études quantitatives et qualitatives sur la désinformation numérique et les discours de haine et s'intéressant en particulier au rôle des nouveaux médias tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les plateformes de partage de vidéos ou encore les services de microblogage.

- Le programme Jeunes et médias de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose des informations et des conseils sur l'utilisation des médias numériques à l'intention des jeunes et des adultes sur son " portail d'information consacré à la promotion des compétences médiatiques ". La page " Fake news et manipulation " de cette plateforme aborde explicitement la problématique des théories du complot ; compte tenu de la situation liée au coronavirus, le programme Jeunes et médias prévoit de l'étoffer.

- Dans le cadre de sa stratégie de communication liée à la pandémie de COVID-19, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) met à la disposition de la population des informations actualisées, factuelles et facilement accessibles. La task force scientifique sur le COVID-19 soutient cet effort d'information, notamment en publiant des contributions sur les pistes envisageables pour répondre au coronascepticisme.Par ailleurs, dans le cadre de sa campagne " Voici comment nous protéger ", l'OFSP publie régulièrement sur son portail d'information consacré au COVID-19 et sur les réseaux sociaux des vidéos dans lesquelles des scientifiques et des spécialistes réfutent et déconstruisent les mythes qui circulent sur la vaccination contre le COVID-19. Enfin, en vue de freiner la diffusion des théories du complot, l'OFSP est également en contact avec des administrateurs de plateformes de réseaux sociaux qui s'engagent à respecter un code de conduite pour lutter contre la désinformation.

- Sur la base du rapport " Discours de haine racistes en ligne : tour d'horizon, mesures actuelles et recommandations ", paru en 2020, le Service de lutte contre le racisme (SLR) élabore des mesures de prévention s'inscrivant dans une stratégie globale de lutte contre le racisme sur Internet. Ce rapport passe en revue la thématique du racisme sur Internet, y compris la problématique de la diffusion des théories du complot. A noter aussi que, ces prochaines années, le SLR soutiendra en priorité la lutte contre le racisme sur Internet par le biais de ses aides financières.

- À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a attiré l'attention sur le fait que la peur, l'intolérance et les préjugés sont en hausse dans le contexte de pandémie actuel ; elle a aussi appelé à lutter fermement contre le déferlement de discours haineux et de théories du complot. La CFR consacrera le prochain numéro de sa revue Tangram (qui paraîtra à l'automne 2021) aux théories du complot, aux préjugés et aux stéréotypes.

- Enfin, les organes de la Confédération chargés de la politique de sécurité (Groupe Sécurité, Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité) se penchent régulièrement sur les stratégies d'influence ciblées provenant de l'extérieur du pays.

Les différents services fédéraux concernés et intéressés par ces mesures coordonnent leurs activités dans le cadre d'un groupe de travail interne à l'administration.

2./3. Il convient de mentionner ici le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, qui prévoit 26 mesures visant à détecter et à combattre à un stade précoce toutes les manifestations de radicalisation et d'extrémisme violent. Ce plan table sur une collaboration institutionnalisée et interdisciplinaire comme condition préalable pour garantir l'efficacité du travail de prévention et la réussite des mesures de désengagement et de réintégration. L'organe de coordination nationale, rattaché au Réseau national de sécurité (RNS) et chargé de favoriser la mise en réseau des acteurs étatiques et de la société civile, publie sur son site Internet une liste de tous les spécialistes et interlocuteurs cantonaux chargés de la prévention de la radicalisation.

Enfin, le SLR encourage la professionnalisation des offres de conseil en matière de racisme et de discrimination dans les cantons à l'aide de mesures ciblées, visant notamment à apprendre à faire face aux discours de haine et aux théories du complot sur Internet.

4. La Suisse collabore étroitement avec l'Union européenne dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Elle suit avec intérêt les travaux de la Commission européenne sur le thème de la désinformation et fait tout son possible au niveau national pour faire face à ce défi.

Réponse du Conseil fédéral.