Wortlaut

Les études le montrent, les troubles psychiques sont fréquents en Suisse. D'après Pro Mente Sana, près de 50 % de la population en souffre au moins une fois dans sa vie. Un habitant sur huit prend des antidépresseurs, des anxiolytiques ou des médicaments contre d'autres maladies psychiques. Chaque année, plus d'un millier de personnes se suicident ; 90 % d'entre elles souffraient d'un trouble psychique. Malheureusement, deux personnes sur trois atteintes de ce type de maladies ne bénéficient pas du soutien dont elles auraient besoin, pour des raisons de discrétion, d'insécurité, de peur et de tabou social. Souvent aussi, il est difficile de joindre des psychiatres le soir ou la nuit, de trouver des lits disponibles dans les cliniques psychiatriques ou de prendre rendez-vous dans un délai raisonnable. Malgré la fréquence des troubles psychiques, les personnes concernées sont souvent stigmatisées et la population manque de connaissances sur le sujet. À quoi s'ajoute le fait que des thérapies et interventions de crise de proximité, ambulatoires, interdisciplinaires et adaptées font défaut, entre autres parce que le financement ne suffit pas et qu'au contraire des soins hospitaliers, il est principalement assuré par les caisses-maladie ou des offres communales ponctuelles. En raison de cette situation, la maladie est diagnostiquée trop tard, des traitements précoces adaptés font défaut et la chronicité augmente. Ce qui entraîne, outre la souffrance personnelle, des coûts élevés, qui se montent actuellement à quelque 20 milliards par an.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral entend-il contribuer à la déstigmatisation des maladies psychiques ?

2. Comment entend-il combler les lacunes dans les soins en psychiatrie-psychothérapie ambulatoires, de proximité et adaptés aux besoins des bénéficiaires ? Comment entend-il assurer le financement de ces soins ?

3. Quelles sont les incitations à intégrer dans les services ambulatoires les personnes spécialisées en psychiatrie-psychothérapie ?

4. Comment combler les lacunes dans les offres à bas seuil spécifiquement pour les enfants et les adolescents ?

5. Comment le Conseil fédéral peut-il contribuer à ce que tous les acteurs (personnes concernées, proches, spécialistes) soient associés à la prise en charge de sorte que le nombre d'hospitalisations sous contrainte soit réduit ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La " sensibilisation, déstigmatisation et information " constitue le premier champ d'action du rapport " Santé psychique en Suisse : état des lieux et champs d'action. Rapport sur mandat du Dialogue Politique nationale suisse " () de la Confédération, des cantons et de Promotion Santé Suisse (2015). Une campagne est réalisée partout en Suisse dans l'objectif de réduire la stigmatisation par les autres et par soi-même des personnes atteintes d'une maladie psychique en sensibilisant et en informant sur le thème de la santé psychique et des maladies psychiques et d'accroître l'efficacité des mesures (www.wiegehtsdir.ch, www.santepsy.ch, www.salutepsi.ch). Les mesures sont en grande partie financées et mises en oeuvre par la fondation Promotion Santé Suisse. Le Plan d'action pour la prévention du suicide élaboré par la Confédération, les cantons et Promotion Santé Suisse vise également à lever les tabous et à déstigmatiser la suicidalité par des mesures de sensibilisation. À cette fin, la Confédération exploite le site Internet www.parler-peut-sauver.ch (disponible en trois langues).

2. Comme le Conseil fédéral l'a constaté dans le rapport " Avenir de la psychiatrie en Suisse " (rapport en réponse au postulat Stähelin 10.3255), les structures de soins intermédiaires sont très importantes pour traiter et prendre en charge les personnes atteintes d'une maladie psychique, ainsi que pour promouvoir leur participation sociale et leur intégration professionnelle. Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé que les psychologues-psychothérapeutes pourront à l'avenir exercer de manière indépendante à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Une prescription médicale sera nécessaire. Les personnes souffrant de troubles psychiques auront ainsi un accès simple et rapide à la psychothérapie. Le développement des structures de soins relève normalement de la compétence des cantons. Le rapport " L'avenir de la psychiatrie en Suisse " constate d'une part que les structures de soins ambulatoires et intermédiaires ne sont de loin pas prises en compte par tous les cantons lors de la planification des soins psychiatriques stationnaires. D'autre part, le système d'indemnisation en place pour les structures intermédiaires présente des défis en matière de financement. Les cantons et les partenaires tarifaires sont chargés d'examiner comment organiser un financement durable des structures intermédiaires interprofessionnelles et variées.

3. La composition en personnel d'un service ambulatoire dépend de la volonté de l'institution concernée et du mandat de prestation. Le Conseil fédéral promeut le principe des soins coordonnés et la coordination professionnelle. Le programme de promotion " Interprofessionnalité " (www.bag.admin.ch/fpinterprof) documente des exemples tirés de la pratique professionnelle, qui visent également à intégrer les professionnels de la psychiatrie dans les services ambulatoires.

4. Le Rapport national sur la santé 2020 " La santé en Suisse - Enfants, adolescents et jeunes adultes " (www.gesundheitsbericht.ch) montre que les médecins de famille et les pédiatres sont en règle générale les premiers interlocuteurs en ce qui concerne la santé physique et mentale et proposent des soins à bas seuil aux enfants et aux adolescents. En outre, les psychologues pour enfants et jeunes participent également aux soins à bas seuil. Le passage du modèle de la délégation au modèle de la prescription (cf. réponse à la question 2) contribuera également à améliorer les soins qui leur sont fournis.

5. Le placement à des fins d'assistance (PAFA) est institué par le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et a remplacé l'ancien droit de la tutelle. Comme l'a démontré une étude de l'Obsan sur le PAFA dans des établissements psychiatriques suisses, le nombre d'admissions dans ce cadre varie fortement selon le canton (Obsan Bulletin 02/2018 ; https ://www.obsan.admin.ch/fr/publications/placements-en-etablissement-psychiatrique-des-fins-dassistance). Afin d'analyser l'efficacité de toute la réglementation concernant les PAFA, l'Office fédéral de la justice a donné un mandat d'évaluation complète en 2020. Le rapport final est attendu en octobre 2021. En complément, l'OFSP a donné un mandat pour aborder le thème des bases statistiques. Fondamentalement, en matière de santé psychique et de maladies psychiques, une meilleure sensibilisation, la déstigmatisation et l'information contribuent à promouvoir l'implication précoce de tous les acteurs (cf. réponse à la question 1).

Réponse du Conseil fédéral.