Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une stratégie nationale en matière de santé mentale afin de coordonner et intensifier les efforts en matière de soins, de prévention et de promotion de la santé mentale.

Begründung

La Confédération s'appuie sur les stratégies nationales de santé pour coordonner les activités ainsi que fixer les objectifs, les procédures et les mesures dans différents domaines de la politique de la santé. Si une stratégie nationale contre la tuberculose existe, il n'y en a pas en faveur de la santé mentale. Pourtant le besoin est pressant : les problèmes de santé mentale représentent 10 % des coCits AOS dans les hôpitaux et cabinets ; c'est la première cause de problème de santé chez les jeunes ; le monde du travail a besoin de solutions pour soutenir le maintien en emploi ; la crise du COVID a encore empiré l'état de santé mentale global de la population.

Le système de santé suisse est adapté aux soins aigus, c'est-à-dire à la part des problèmes de santé qui aboutissent à la guérison ou à la mort. Or, l'évolution de la médecine et le vieillissement de la population font que de nombreux problèmes de santé évoluent vers la survie et le rétablissement avec le maintien d'un problème de santé durable. La situation est particulièrement vraie pour les problèmes de santé mentale. La Suisse a résolu une impasse semblable dans la situation particulière des addictions. De manière créative et innovante au niveau international, les solutions aux problèmes d'addiction ont été élargies avec la politique des quatre piliers : la prévention, les soins, l'aide à la survie et la répression. Ce modèle devrait être adapté à l'ensemble des problèmes de santé psychique durables : la prévention, les soins aigus, le rétablissement et la limitation des choix individuels pour des raisons éthiques, de sécurité et de santé publique.

Une stratégie nationale en matière de santé mentale permettrait aussi de répondre aux transformations qui s'annoncent, notamment la transition du stationnaire vers l'ambulatoire et le passage au modèle de la prescription pour les psychologues. Mieux coordonner, c'est garantir une prise en charge plus efficace, ce qui permettra des grandes économies. La réponse à l'interpellation Humbel 17.4178 montrent de plus la complexité et la diversité des acteurs concernés et, dés lors, le besoin de coordination auquel une stratégie nationale pourrait répondre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La santé psychique est essentielle à notre équilibre. Condition fondamentale au bien-être, au développement de l'individu et à la participation à la vie sociale, elle est influencée par toute une série de facteurs. La pandémie de COVID-19 a démontré que la santé psychique doit être davantage prise en compte dans les soins. La Confédération promeut la santé psychique en Suisse depuis plusieurs années déjà et contribue à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies psychiques. Plusieurs rapports et plans de mesures définissent des champs d'actions à cet effet : rapport " Mesures prévues pour la santé psychique en Suisse " élaboré en réponse au postulat 13.3370 CSSS-E, rapport " Santé psychique en Suisse " mandaté par le dialogue Politique nationale de la santé et rapport " Prévention du suicide en Suisse " élaboré en réponse à la motion 11.3973 Ingold. Les mesures seront mises en oeuvre conjointement et en coordination avec les acteurs concernés. Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a apporté une contribution importante en adoptant le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription, qui permet un accès plus facile et rapide à la psychothérapie pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Les psychologues-psychothérapeutes exerçant à titre indépendant pourront facturer leurs prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Une prescription médicale sera nécessaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat 21.3234 Hurni " Quel est l'état de la santé mentale des Suissesses et des Suisses ? " et le postulat 21.3457 CSEC-N " Renforcer la santé psychique des jeunes " afin d'analyser les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique et de proposer sur cette base des mesures adéquates, en tenant compte de la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les autres acteurs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.