Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, avec l'appui du Conseil suisse de la science (CSS), de mettre sur pied une plateforme permanente d'experts scientifiques en charge des risques majeurs, représentée entre autres par les parties prenantes de la recherche suisse. Celle-ci devrait être constituée d'un nombre restreint de membres pour garantir son efficacité.

En cas de survenance d'un événement majeur affectant soudainement l'ensemble de la société (crise sanitaire, technologique, financière, économique, désastre naturel, etc.). Cette plateforme d'experts scientifiques aurait pour mission d'identifier, sur la base de leur expertise, capacité d'analyse, neutralité et réseau, les spécialistes les mieux placés pour former une Task Force opérationnelle dans les plus brefs délais visant à conseiller les autorités fédérales et cantonales sur des solutions de crise et d'assurer une gestion intégrée des risques.

Begründung

La Swiss National COVID-19 Science Task Force (SN-STF, actuellement composée de 66 membres et 10 groupes d'experts) a été mise sur pied fin mars 2020. Elle a permis au Conseil fédéral de réagir avec l'appui de spécialistes à cette situation de crise de santé publique.

Antérieurement à la crise sanitaire Covid-19, la faible probabilité d'une telle situation permettait difficilement de prévoir ses conséquences bien réelles pour la population. Demain cette situation peut se reproduire tant au niveau sanitaire que par d'autres évènements majeurs tels que des cyberattaques, mettant à l'arrêt nos infrastructures critiques, ou un incident nucléaire voire un tremblement de terre.

Nous pouvons désormais tirer des leçons de cette situation majeure, afin d'améliorer les mécanismes de gestion de crise en place, pour que la Suisse soit à l'avenir mieux préparée pour affronter d'autres crises majeures soudaines et affectant l'ensemble de la société.

Il est donc proposé d'établir une plateforme permanente et indépendante d'experts scientifiques avec l'appui du Conseil suisse de la Science afin de faciliter l'accès des autorités aux dernières connaissances scientifiques pour leurs prises de décisions informées. Cette structure opérationnelle à laquelle le Conseil fédéral ferait appel en cas de crise majeure et soudaine, aurait pour mandat de proposer une Task Force constituée d'expertes et d'experts scientifiques reconnus dans les domaines affectés par la crise afin de conseiller au mieux le Conseil fédéral et les autorités cantonales dans ses décisions. Une plateforme d'experts scientifiques constituée de personnes représentant la diversité des parties prenantes des institutions de recherche suisses, et par conséquent bien informée des derniers travaux scientifiques, permettrait d'identifier rapidement les scientifiques qualifiés et nécessaires pour établir des recommandations de gestion et de sortie de crise aux autorités fédérales et cantonales.

Ce mécanisme permettrait indirectement d'accélérer la prise de décisions grâce à un accès facilité et rapide des autorités aux informations scientifiques. Le facteur temps étant un élément majeur dans toute gestion de crise, ceci permettrait de considérablement améliorer la gestion des risques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'expertise scientifique est indispensable à la gestion d'une crise, et le Conseil fédéral estime qu'il est capital de mobiliser rapidement les ressources adéquates dans une organisation de crise.

Dans son avis relatif au postulat Michel 20.3280, intitulé " Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise ", le Conseil fédéral a indiqué que les bases légales et les organes correspondants existent déjà en ce qui concerne tant la détection précoce de crises que l'activation rapide et flexible des ressources nécessaires sur les plans scientifique, économique, sociétal et administratif aux niveaux fédéral et cantonal. Dans l'évaluation de la gestion de la crise pendant la première phase de la pandémie de COVID-19 (www.chf.admin.ch > Documentation > Conduite stratégique --> Gestion de crises), on a notamment analysé la coopération entre l'administration fédérale et les milieux scientifiques. On a constaté dans ce domaine que les milieux scientifiques étaient tout à fait disposés, dès le début de la crise, à contribuer à la gestion de cette dernière en apportant leurs connaissances spécialisées, mais qu'il a fallu du temps pour réunir les différents acteurs dans une structure coordonnée.

Étant donné que d'autres réseaux ont été sous-utilisés, le Conseil fédéral a chargé les départements et la Chancellerie fédérale de cultiver et de développer leurs réseaux de manière encore plus ciblée d'ici à la fin 2021, l'objectif étant que les entités issues des milieux de la science, de l'économie et de la société puissent exercer des fonctions de conseil dans une crise et qu'on puisse les associer systématiquement au processus d'élaboration des mesures. Par ailleurs, le rapport rédigé en réponse au postulat Michel 20.3280, qui sera présenté au Conseil fédéral d'ici au 17 septembre 2022, reviendra sur les autres possibilités d'associer davantage les milieux scientifiques à la gestion des crises par l'administration fédérale.

Qui plus est, on peut supposer que la coopération entre l'administration fédérale et les milieux scientifiques sera de nouveau un sujet important abordé dans l'évaluation de la gestion de la crise pendant la deuxième phase de la pandémie de COVID-19 (mandat confié à la ChF le 11 décembre 2020). Par ailleurs, la Commission de gestion (CDG) a chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) d'évaluer l'utilisation des connaissances scientifiques par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

En sa qualité de commission extraparlementaire, le Conseil suisse de la science (CSS) conseille la Confédération sur toutes les questions ayant trait à la politique de la Suisse dans les domaines de la science, des hautes écoles, de la recherche et de l'innovation. Il pourrait être approché pour partager son expertise scientifique avec la Confédération et les cantons, au même titre que la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), le Conseil des EPF, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et les Académies suisses des sciences. Le Conseil des EPF mène déjà des réflexions, en collaboration avec tous les acteurs précités, pour déterminer si une structure de base dont la forme reste à définir pourrait succéder à la COVID-19 Science Task Force. Il est aussi prévu d'analyser, de décrire et d'évaluer une structure de ce type dans le rapport qui sera élaboré en réponse au postulat Michel 20.3280.

Le Conseil fédéral estime que la demande du motionnaire est certes d'une importance capitale, mais qu'il est judicieux de présenter dans le rapport en réponse au postulat Michel 20.3280 l'ensemble des réflexions et des travaux en cours sur le rôle des milieux scientifiques et leur intégration dans les structures de la gestion des crises, au lieu d'anticiper certains résultats en acceptant la présente motion. De surcroît, l'intégration des réseaux existants dans la gestion des crises par l'administration fédérale sera vraisemblablement bientôt une réalité grâce au mandat susmentionné qui a été confié au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.