Wortlaut

Les sanctions imposées par les États-Unis et les Européens contre la Syrie n'atteignent pas leur objectif qui est de déstabiliser le régime.

Les sanctions contre la Syrie imposées et renforcées par les États-Unis en juin 2020 semblent entraînent au contraire la faim, la pauvreté et la souffrance de la population touchée, ainsi qu'une dépendance accrue du régime en place vis-à-vis de l'Iran et de la Russie. Depuis des mois, les organisations humanitaires attirent l'attention sur le fait que les sanctions punissent principalement la société civile et empêchent la reconstruction, tandis que le régime injuste du président Bashar al-Assad a pu renforcer encore sa position.

Les sanctions envers un régime oppressif nuisent généralement non pas à l'oppresseur, mais aux opprimés dont l'espérance de vie est diminuée selon une récente étude.

Au vu de ce qui précède, je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral suisse évalue-t-il l'efficacité des sanctions occidentales actuelles, et en particulier celles imposées par les États-Unis, contre la Syrie ?

2. La Suisse fait-elle activement campagne pour la fin de ces sanctions ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que les sanctions occidentales contre la Syrie augmentent la dépendance d'Assad vis-à-vis de la Russie et de l'Iran ?

4. Le conseiller fédéral Parmelin a-t-il reçu la lettre de Christian Solidarity International - une ONG basée en Suisse - et le président de la Confédération a-t-il l'intention de s'adresser au président américain Joe Biden à ce sujet ?

5. Comment la Suisse, avec nos amis européens, s'efforce-t-elle d'atténuer la catastrophe humanitaire en Syrie - qui a été alimentée, entre autres, par la politique de sanctions contre-productives de l'Occident ?

Stellungnahme des Bundesrates

1,2,4 : Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté des mesures à l'encontre de la Syrie se ralliant ainsi aux mesures de sanction imposées par l'Union européenne après le déclenchement du conflit. En raison de la détérioration de la situation en Syrie et de l'augmentation des violations graves des droits de l'homme - en particulier de la répression violente de la population civile par les forces armées et de sécurité syriennes -, le Conseil fédéral a ensuite décidé de renforcer ces mesures le 8 juin 2012, suivant ainsi l'UE. Depuis et toujours dans le sillage de l'UE, les mesures ont été adaptées ponctuellement à plusieurs reprises. Lorsque le Conseil fédéral décide de la sorte de reprendre ou non les mesures de sanction de l'UE, il effectue une pesée d'intérêts. Celle-ci comprend notamment des critères touchant à la politique étrangère, à la politique économique extérieure et au droit. Ainsi, les raisons qui ont mené à l'adoption et aux adaptations des mesures suisses sont multiples et continuent d'être d'actualité.

Concernant les mesures d'États tiers, tels que celles des États-Unis, les services compétents de l'administration fédérale suivent de près leur évolution. Cependant, iI n'appartient pas à la Suisse d'évaluer la manière dont d'autres gouvernements mènent leur politique de sanction, qui relève de la prérogative de chaque État.

Monsieur le Président de la Confédération Guy Parmelin a bien reçu la lettre de Christian Solidarity International (CSI) à laquelle il a répondu le 15 février 2021. À cette occasion, il a partagé la grande préoccupation de la Suisse quant à la situation en Syrie et en particulier quant à l'inquiétante situation humanitaire qui y prévaut. Confrontée à ce constat depuis plusieurs années déjà, la Suisse - par ses contributions au niveau international et multilatéral - n'a eu de cesse de souligner I'importance de minimiser toute conséquence involontaire que les sanctions pourraient avoir dans ce contexte déjà difficile, en particulier dans Ie domaine humanitaire et sur la population civile.

Quant à la Suisse, elle met un point d'honneur à ce que les biens humanitaires, comme par exemple les denrées alimentaires et les médicaments, ne soient par principe pas soumis aux mesures de coercition qu'elle adopte. La fourniture d'aide humanitaire en est également exclue, et lorsque nécessaire, des dérogations pour motifs humanitaires sont prévues.

3 : C'est principalement l'évolution de la situation militaire sur le terrain qui a conduit depuis 2011 à un renforcement des liens de longue date entre la Syrie et la Russie et l'Iran, avec notamment la décision de la Russie d'intervenir militairement dès 2015 à la demande du gouvernement syrien. D'autres facteurs, notamment l'isolement diplomatique du gouvernement syrien dès le début du conflit et les mesures adoptées par les pays occidentaux, jouent également un rôle à cet égard.

5 : La Suisse a répondu et continue de répondre à la crise syrienne par Ie plus grand engagement humanitaire de son histoire. Depuis 2011, eÎle a fourni plus de 520 millions de francs suisses aux victimes de cette crise. Avec ces fonds, la Suisse s'efforce de répondre aux besoins humanitaires et de renforcer la résilience de la population en Syrie et dans les pays voisins (Liban, Jordanie, Turquie, Irak). Pour 2021, elle a débloqué 60 millions de francs suisses à cette fin. En outre, la Suisse s'engage pour une paix durable en Syrie : eÎle soutient le processus de paix de l'ONU et l'inclusion de la société syrienne dans les négociations ainsi que la lutte contre I'impunité.

Réponse du Conseil fédéral.