Wortlaut

Ces derniers jours et semaines, l'AFD a fait l'objet de vives critiques, notamment en ce qui concerne la façon dont son directeur a traité ses collaborateurs. Que pense le Conseil fédéral de ces critiques, en particulier s'agissant des aspects suivants ?

a. Comment évalue-t-il la situation du personnel de l'AFD ?

b. Partage-t-il les réserves exprimées dans les médias et dans différentes prises de position, et comment compte-t-il répondre aux accusations ?

c. Estime-t-il que l'AFD est encore entre de bonnes mains ?

d. Les fluctuations de personnel et les absences pour maladie au sein de l'AFD affichent-elles une évolution négative ces dernières années ?

e. A-t-on observé une évolution négative de ces indicateurs dans la gestion et dans les domaines particulièrement touchés par la réorganisation ?

Begründung

Ce qui a commencé sous le nom de DaziT comme un programme de numérisation de l'AFD s'est depuis un certain temps transformé en une réorganisation complète. À la faveur de la législation sur les douanes proposée, vivement critiquée (OFDF et LDD), l'AFD tente d'étendre considérablement ses pouvoirs. L'organisation du personnel serait restructurée, le Corps des gardes-frontière disparaîtrait et ses membres seraient remplacés par des professionnels civils en uniforme et armés. Alors que la réorganisation devrait aller bon train, elle semble hésiter entre lenteur en frénésie dans certains domaines (définition des futures conditions de travail). En bref, ce qui devait être un projet de numérisation s'est transformé en une restructuration totale de l'AFD, dont la portée et la gestion soulèvent de plus en plus de doutes et de craintes. Dans une série d'articles publiés récemment par le groupe CH Media, en particulier, différents processus internes de l'AFD ont fait l'objet d'accusations graves.

Stellungnahme des Bundesrates

a) L'Administration fédérale des douanes (AFD) se trouve actuellement dans un processus de transformation profond, qui la muera en l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Cette transformation vise la simplification et la digitalisation des processus grâce au programme DaziT et une nouvelle agilité organisationnelle (nouveau profil professionnel et abattement des silos organisationnels entre la douane et le Corps des gardes-frontières (Cgfr)), qui permettra de répondre aux différentes menaces et scénarios du monde d'aujourd'hui. Dans ce contexte, la modernisation des bases légales existantes est un pilier majeur du développement de l'AFD en cours et de sa transformation numérique en OFDF. Ainsi, la révision totale de la loi sur les douanes (LD ; RS 631.0) et la création d'une loi définissant les tâches d'exécution du futur OFDF sont en cours. L'ensemble de ces réformes se déroule selon la feuille de route établie.

Une transformation d'une telle ampleur engendre inéluctablement des changements des conditions cadres et crée un grand nombre d'inquiétudes et d'incertitudes parmi les collaborateurs. Afin d'accompagner les collaborateurs dans ce processus, une politique de communication intense a été déployée afin de permettre que chaque collaborateur soit informé en détail de chaque étape du processus en cours.

Or, malgré cette phase de transformation, le niveau de satisfaction des collaborateurs est resté stable. Les enquêtes auprès du personnel, menées de manière exhaustive et anonyme, tous les 3 ans et dans toutes les unités administratives, permettent d'obtenir un état des lieux régulier en ce qui concerne la situation du personnel. Les résultats de cette enquête au sein de l'AFD en 2020, font ainsi état d'une certaine stabilité par rapport aux enquêtes précédentes. Si la satisfaction générale au travail ou la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle ont été évaluées de manière plus positive (+2 points) qu'en 2017, l'évaluation des processus de travail/de décision (-2 points) ainsi que celle de la direction (-3 points) ont été plus critiquées. Le Comité de Direction de l'AFD a communiqué de manière transparente ces résultats à ses collaborateurs, et indiqué qu'ils s'intégreraient dans son concept de transformation culturelle.

Pour sa part, le Conseil fédéral a pris connaissance de la stabilité ainsi que des faibles valeurs issues de l'enquête auprès du personnel de l'AFD. Il observe donc, avec attention, la situation et salue le fait que le Comité de Direction de l'AFD ait décidé d'intégrer ces résultats dans son concept de transformation culturelle. Au-delà, le Département fédéral des finances (DFF) étudie actuellement la mise en oeuvre de mesures adéquates afin de garantir que le niveau de satisfaction des collaborateurs augmente à l'avenir.

b) Le Conseil fédéral ne commente pas le contenu des différents articles parus fin avril 2021 dans les journaux du groupe CH Media sur l'AFD et son Directeur.

La Commission de gestion du Conseil des États, en tant qu'organe de contrôle, s'est saisie du sujet et rédigera un rapport à l'attention du Conseil fédéral, dont il prendra bien sûr connaissance. Si les conclusions de ce rapport font état du besoin d'un examen externe, il examinera alors la question.

En parallèle, comme indiqué dans la réponse à la question a), le DFF prendra les mesures adéquates afin de garantir que le niveau de satisfaction des collaborateurs augmente à l'avenir.

c) La réalisation du programme DaziT, avalisé le 14 février 2017 par le Parlement, avance pour l'instant plus rapidement que la feuille de route établie. Les différents mandats de clarification distribués par le Conseil fédéral au DFF en avril 2019, lorsqu'il a pris connaissance du développement organisationnel que l'AFD prévoit, sont également en cours de réalisation. Ceci notamment dans le cadre de la révision totale de la loi sur les douanes, dont le processus de consultation est en cours d'évaluation. Ces résultats montrent que le processus de transformations au sein de l'AFD avance de manière satisfaisante et que le Directeur Christian Bock, par son travail, mène à bien le mandat de son office et les réformes ambitieuses attendues. Le Conseil fédéral ne voit ainsi pour le moment aucune raison de retirer sa confiance au Directeur de l'AFD.

d) / e) La fluctuation du personnel est, sur les dernières années, tout-à-fait stable (~2 %) et représente un chiffre plus faible que la moyenne au sein de l'administration fédérale. Les absences pour causes de maladie, si elles représentent un niveau égal à la moyenne au sein de l'administration fédérale en général, se sont allongées en moyenne d'un jour d'absence par collaborateur entre 2019 et 2020 au sein de l'AFD, alors qu'elles se sont raccourcies d'un demi-jour en moyenne dans les autres offices. La consigne quant au télétravail, qui ne s'appliquait pas aux collaborateurs de l'AFD présents sur le terrain, représente une explication plausible. Les données quant à ces indicateurs ne présentent pas de différences entre les différents domaines de direction au sein de l'AFD.

Réponse du Conseil fédéral.