Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter, d'ici à la fin du premier trimestre 2022 au plus tard, un rapport sur la future orientation de la politique relative au transport ferroviaire de marchandises. Il examinera en détail les aspects ci-après, notamment, concernant le trafic intérieur ainsi que le trafic d'importation et d'exportation :

- Quels transports de marchandises et quelles relations de trafic peuvent être assurés en Suisse par le rail, de manière économiquement et écologiquement judicieuse ?

- Où l'importation et l'exportation de marchandises par le rail sont-elles pertinentes, du point de vue géographique et économique ?

- Quelle est la contribution du transport ferroviaire de marchandises à l'approvisionnement du pays en marchandises ?

- Quelle est la contribution du transport ferroviaire de marchandises au transfert du trafic ?

- Quelle est la contribution du transport ferroviaire de marchandises à la dimension durable, respectueuse de l'environnement et des ressources des chaînes de livraison ?

- Que penser de l'efficacité et de la réalisation des objectifs liés à une offre de CFF Cargo SA axée sur le marché et autofinancée ? Il s'agit de prendre en considération les critères suivants : la structure organisationnelle, les effets en termes de transfert, la prestation de transport, les infrastructures, les points de desserte, les besoins des expéditeurs et les besoins en matière d'effectifs, le caractère respectueux de l'environnement et des ressources des chaînes de livraison.

- Quels sont les effets et les perspectives de la nouvelle orientation stratégique de CFF Cargo SA ?

- Quels sont les scénarios politiques concernant le développement du transport ferroviaire de marchandises et quelles mesures législatives devront éventuellement être prises ?

- Quelles conditions doivent être assurées, s'agissant de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (prix du sillon) et du financement des investissements nécessaires, pour que l'offre puisse être exploitée d'une manière qui soit la plus étendue possible et qui couvre au mieux les coûts ?

- Quels investissements doit-on effectuer dans du nouveau matériel roulant, dans l'automatisation et dans la numérisation, et comment peuvent-ils être financés ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.