Wortlaut

Einstein liait la survie des humains était dépendante du travail des abeilles. Récemment, une étude de l'Université de Hohenheim (2020), publiée dans la revue spécialisée " Ecological Economics ", a évalué le travail des pollinisateurs à près de mille milliards de dollars. Soit environ un % du produit national brut mondial, soit une contribution beaucoup plus que ce que l'on pensait auparavant. Rien qu'en Allemagne, la société perdrait l'équivalent de 3,8 milliards d'euros si tous les insectes pollinisateurs venaient à disparaître.

En Europe, les abeilles, mais aussi les coléoptères, les papillons et d'autres insectes, effectuent un précieux travail de pollinisation. Pour les pommes et les cerises, par exemple, une moyenne d'environ 65 % du rendement est due à la pollinisation par ces animaux. Pour certaines plantes, comme les citrouilles, ce chiffre atteint 95 %.

Si les pollinisateurs venaient à disparaître, il y aurait des mauvaises récoltes, les rendements agricoles baisseraient et, par conséquent, le produits se raréfieraient et les prix augmenteraient. La diversité et approvisionnement seraient menacés.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les résultats de cette étude et quelles conclusions en tire-t-il ?

2. Quelle est la valeur économique du travail des pollinisateurs estimée à ce jour en Suisse ? Quels serait-elle seront les paramètres pris en compte dans cette étude allemande ?

3. À ce jour, quels paramètres sont pris en compte ? Comment sont estimées les valeurs ? Quels paramètres pertinents, en dehors de la contribution de ces insectes pour l'agriculture, sont-ils pris en compte ? Avec quelle valeur ?

4. Si le Conseil fédéral n'est pas en mesure de fournir des informations sur la valeur des services des pollinisateurs en dehors de l'agriculture : dans quel délai prévoit-il de les fournir ?

5. Le Conseil fédéral a répondu à la question 19.5042 d'Alice Glauser Zufferey : " Les coûts liés à la disparition des insectes sont donc certainement supérieurs à ceux des mesures déjà prises pour éviter cette disparition. " Le Conseil fédéral a-t-il depuis lors intensifié ses efforts pour protéger les insectes et, en particulier, alloué davantage de ressources à cette fin ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Dans son étude " The assessment report on pollinators, pollination and food production " (IPBES, 2016), la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques évalue la valeur de la pollinisation à l'échelle mondiale entre 235 et 577 milliards de dollars américains par an (année de référence : 2015). L'Université de Hohenheim livre une estimation encore plus élevée. Ces résultats soulignent le rôle crucial que jouent les insectes au regard du bien-être des êtres humains et de la prospérité de notre société. En conséquence, le Conseil fédéral a proposé d'adopter les motions 19.3207 " Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes " et 20.3010 " Combattre la disparition des insectes ", déposées respectivement par le conseiller national Bernhard Guhl et la Commision de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, proposition qu'a suivie le Parlement.

2) S'agissant de la Suisse, Agroscope a mené une étude (Sutter, 2017 : Demande, offre et valeur de la pollinisation par les insectes dans l'agriculture suisse) en utilisant une méthode similaire à celle employée par l'Université de Hohenheim et livré des résultats analogues : ainsi, il estime la valeur de la pollinisation à l'échelle nationale entre 205 et 479 millions de francs par an.

3 et 4) En dehors du secteur agricole, la valeur économique des insectes n'a pas encore été quantifiée sur le plan scientifique. En effet, les méthodes et les données disponibles ne sont pas encore assez poussées pour évaluer du point de vue économique les services écosystémiques fournis par les insectes. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'il existe aujourd'hui déjà suffisamment de preuves scientifiques témoignant de l'importance des insectes, expliquant les causes de leur déclin et attestant de la nécessité d'agir.

5) En juin 2019, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt. Ainsi, la Confédération peut allouer, dans le cadre des conventions-programmes conclues avec les cantons pour la période 2020-2024, une enveloppe de 232 millions de francs aux mesures urgentes en faveur de la biodiversité. Les cantons apportent des contributions financières d'un ordre de grandeur similaire. Par son contre-projet indirect à l'Initiative biodiversité, le Conseil fédéral entend également agir en faveur de la biodiversité en augmentant la surface d'aires protégées ainsi que la qualité des milieux naturels, des habitats de haute qualité servant autant aux insectes. Aussi, le Conseil fédéral souhaite engager 100 millions de francs par an dans la réalisation de son contre-projet indirect, dont la procédure de consultation s'est déroulée du 31 mars 2021 au 9 juillet 2021.

En adoptant les deux motions mentionnées au point 1, le Parlement a en outre chargé le Conseil fédéral d'élaborer des mesures spécifiques au profit des insectes. Du fait de la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides ", ce dernier a aussi pour tâche de prendre d'autres mesures contribuant à la protection des insectes.

Réponse du Conseil fédéral.