Wortlaut

Le Corriere del Ticino du 17 juin 2021 rapporte que le Conseil fédéral serait sur le point de nommer un nouveau membre au conseil d'administration de la Poste. On lui aurait proposé un candidat germanophone. Dans sa réponse du 15 juin 2020 à la question 20.5378, le Conseil fédéral a admis que Swisscom et la Poste ne respectaient pas les valeurs de référence qu'il a fixées pour la représentation des langues nationales et qu'il veillerait à ce que ces prescriptions soient à nouveau respectées lors des prochaines nominations au conseil d'administration. Au vu de cet engagement clair et de la nouvelle rapportée par la presse, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Confirme-t-il l'intention de nommer encore un germanophone ?

2. Pourquoi le DETEC fait-il cette proposition et comment faut-il la comprendre en relation avec la déclaration du 15 juin 2020 de la conseillère fédérale Sommaruga en réponse à la question 20.5378 ?

3. Le DETEC aurait-il un problème avec la Suisse italienne ?

4. A-t-on sélectionné et évalué des candidatures provenant de Suisse italienne ? Si oui, combien et pourquoi n'ont-elles pas été retenues ?

5. Il y a eu 3 changements (y compris celui dont il est question ici) au conseil d'administration de la Poste au cours des 16 derniers mois. Comment peut-on justifier et avaliser le fait qu'il a été impossible, à 3 reprises, de nommer une personne répondant au profil pour représenter la Suisse italienne ?

6. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il est crucial que la Poste, une entreprise exposée à des changements profonds, qui assure un service public national et pour qui les aspects régionaux et linguistiques sont donc essentiels, devrait disposer d'un conseil d'administration représentatif des régions et des langues ?

7. Si la nomination annoncée devait être confirmée, ne serait-pas judicieux de revoir totalement le cadre légal et les intentions manifestées par le Conseil fédéral, de supprimer toute référence régionale et linguistique et d'afficher clairement l'indifférence totale du gouvernement envers la composition régionale et linguistique de la Suisse ?

8. Le Conseil fédéral croit-il encore à la richesse que la diversité linguistique et culturelle apporte à notre pays ? N'est-ce qu'une phrase toute faite à glisser dans les discours du 1er août ou s'agit-il d'un fil conducteur pour les décisions politiques et stratégiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 à 4

La Poste est confrontée à d'importants défis. La transformation des comportements des clients et la numérisation engendrent un recul continu des volumes dans le secteur du courrier. Le marché des services financiers souffre de la faiblesse persistante des taux d'intérêt. Dans ces conditions, la capacité de rendement de la Poste diminue rapidement. Dans sa stratégie 2021-2024, la Poste a défini des mesures pour contrer cette évolution. L'un des axes principaux de cette nouvelle stratégie prévoit des investissements dans le domaine logistique et dans les services de communication. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, la Poste a besoin non seulement de connaissances techniques dans la direction du groupe, mais aussi de compétences spécifiques adéquates au sein du conseil d'administration. Lorsqu'il s'est agi de trouver un successeur à Peter Hug, qui a démissionné du conseil d'administration, l'accent a donc été mis sur l'expérience acquise en matière de logistique du fret international. À l'issue de la procédure de sélection, Dirk Reich s'est révélé répondre pleinement à ces exigences grâce à sa vaste expérience (gestion mais aussi fusions et acquisitions) acquise plusieurs années durant dans des entreprises de logistique internationales. Malgré les efforts ciblés du bureau de conseil en charge du recrutement, il n'a pas été possible de trouver un candidat de la Suisse italienne possédant les qualifications et une expérience comparables.

Questions 5 et 6

Le Conseil fédéral se réfère au profil d'exigences du conseil d'administration de l'entreprise concernée lorsqu'il nomme des membres des conseils d'administration des entreprises liées à la Confédération. Chaque profil d'exigences définit non seulement les attentes concernant une représentation équitable des deux sexes et des langues nationales, mais aussi des exigences spécifiques globales requises pour le collège, pour les membres du conseil d'administration et pour le président du conseil d'administration. La nomination d'un membre du conseil d'administration a lieu dans le cadre d'une analyse globale de toutes les exigences en prenant en compte les candidatures disponibles.

Questions 7 et 8

Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a confirmé qu'il vise une représentation équitable des communautés linguistiques et des sexes dans les organes de direction suprêmes des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Ce faisant, il a adapté les valeurs de référence concernant la représentation des communautés linguistiques sur la base des résultats du relevé structurel du recensement fédéral de la population 2010 et il a relevé le quota cible en matière de représentation des sexes, qui passe de 30 % à 40 % (exigence à satisfaire d'ici fin 2023).

Réponse du Conseil fédéral.