Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire des propositions destinées à restreindre la promotion pour les boissons alcooliques, en particulier chez les jeunes.

Begründung

Des études publiées en août 2016 dans le Journal "Addiction" avaient mis en évidence un lien très clair entre la publicité pour l'alcool et l'excès de consommation chez les jeunes. L'étude portait sur 9000 adolescent.e.s d'une moyenne d'âge de 14 ans venant d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas et de Pologne. Un lien a été trouvé entre la quantité d'alcool consommée et l'exposition à la publicité dans ces pays ayant pourtant des contextes et des habitudes culturelles différentes.

En Suisse, une enquête représentative d'Addiction Suisse a montré que les adolescent.e.s sont particulièrement sensibles à la publicité pour l'alcool. Par exemple, on a noté que plus les personnes interrogées ont remarqué la publicité, plus elles rapportaient une consommation ponctuelle à risque. Cette corrélation est surtout marquée dans la tranche des 15-24 ans. En outre, plus de la moitié des personnes contactées serait favorable à des restrictions plus sévères de la publicité.

Plus récemment, on a observé que la pandémie a eu des répercussions importantes sur le bien-être psychique des jeunes. Or, une mauvaise santé psychique accroît le risque d'une consommation problématique de substances psychotropes chez les jeunes. En plus des programmes de prévention visant à offrir des conditions de vie propice au développement des jeunes, les experts de santé publique recommandent aussi de réduire les incitations à consommer.

Le marketing numérique de l'alcool devient omniprésent et les marques d'alcool utilisent un très grand nombre de plateformes en ligne et de médias sociaux pour promouvoir leurs produits. Les jeunes sont en particulier constamment exposés à la publicité par tous les canaux de communication qu'ils utilisent.

Il y a donc lieu d'agir afin d'enrayer cette évolution pernicieuse. Dans sa réponse à une précédente intervention à ce sujet, le Conseil fédéral estimait au début 2017 qu'il n'était pas opportun de proposer de nouvelles restrictions. Mais depuis, quatre ans ont passé et la pandémie va laisser des traces. Il est donc nécessaire de prendre des mesures afin notamment de protéger les jeunes de l'exposition au marketing de l'alcool dans le domaine numérique notamment.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la demande de l'auteure du postulat consistant à protéger les jeunes de la publicité pour l'alcool. Il maintient toutefois son avis exprimé dans sa réponse au postulat 16.4013 Fehlmann Rielle " Lien très clair entre publicité et excès de consommation d'alcool. Nécessité de prendre des mesures ! " et estime qu'il n'est pour l'heure pas opportun d'adopter de nouvelles dispositions légales en la matière.

Par contre, le Conseil fédéral entend veiller à l'application des dispositions relatives à la publicité pour les boissons alcooliques contenues dans la loi fédérale sur l'alcool (LAlc ; RS 680) et la loi sur les denrées alimentaires (LDAl ; RS 817.0). En effet, ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile de contrôler la publicité, notamment sur Internet, en raison de la multitude de canaux et de l'augmentation de l'algorithmisation. Le Conseil fédéral est donc disposé à évaluer, dans un rapport, la mise en oeuvre des dispositions actuelles relatives à la publicité pour l'alcool sur Internet et, en particulier, les défis à relever en la matière.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.