Wortlaut

Afin de valoriser pleinement l'une des rares matières premières dont notre pays dispose, le Conseil fédéral est chargé de créer de bonnes conditions-cadre afin de favoriser, sur le territoire national, l'implantation ou l'extension d'usines de transformation susceptibles de transformer le bois suisse, et cela afin de répondre aux besoins actuels des constructeurs.

Begründung

Matériau de construction utilisé depuis toujours, le bois jouit aujourd'hui d'un vif intérêt et les technologies modernes permettent d'en exploiter toutes les qualités. Ses avantages sont multiples : matière naturelle et renouvelable, elle stocke annuellement environ 2,2 millions de tonnes de CO2 sous forme de carbone ; la forêt suisse produit 10 millions de m3 par année, soit environ à la consommation nationale annuelle de bois, importations comprises ; une part importante peut être, sans surexploitation, récoltée chaque année ; enfin, les matériaux dérivés du bois rivalisent de qualité avec les autres matériaux de construction.

Certes, la Confédération s'engage déjà pour soutenir le bois indigène, mais ces efforts se heurtent à un écueil : il existe trop peu, en Suisse, d'usines modernes et équipées susceptibles de transformer le bois pour fabriquer les produits recherchés par les constructeurs. La filière nationale souffre de ce " chaînon manquant " et, de ce fait, le bois massif n'est plus que marginalement utilisé.

Pour l'heure, beaucoup de bois indigène doit être exporté à l'étranger pour être transformé, avant d'être réimporté. Outre cette absurdité environnementale, la valeur ajoutée de notre matière première est réalisée à l'étranger plutôt que de bénéficier à l'économie suisse. Ces usines étrangères sont souvent largement soutenues par des fonds nationaux et/ou européens. Connaissant la surface nécessaire pour bâtir une usine de qualité, le prix des terrains en Suisse, ainsi que tous les autres investissements nécessaires, il est impossible pour des privés de rivaliser avec les concurrents européens sans incitations publiques. Les investisseurs renoncent à se lancer faute de pouvoir réunir les fonds nécessaires.

La mise en place de conditions-cadres pour des usines de seconde transformation du bois indigène à la pointe de la modernité est ainsi impérative. Le modèle approprié (pôles régionaux de compétences, structures publiques et/ou privées, partenariat...) devra être étudié et déterminé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà développé et appliqué de nombreuses solutions et mesures pour créer des conditions-cadres favorables à la productivité de l'économie forestière et de l'industrie du bois. Les instruments de mise en oeuvre de ces mesures sont le plan d'action bois, le Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse (FOBO-CH), la promotion des technologies environnementales, la recherche de l'administration fédérale (y c. les recherches effectuées par l'Office fédéral de l'énergie sur l'utilisation du bois à des fins énergétiques), les fonds de technologie ainsi que l'encouragement de l'innovation d'Innosuisse. Le Conseil fédéral est conscient que des lacunes persistent auprès de entreprises suisses de transformation du bois, notamment en ce qui concerne la fabrication de produits en bois lamellé-collé et de produits écologiques. L'exploitation du potentiel d'utilisation durable du bois peut toutefois être améliorée grâce au développement des instruments existants. Pour cette raison, le Conseil fédéral refuse d'encourager certains secteurs de l'industrie par des subventions ou des aides d'État entraînant des distorsions de concurrence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.