Wortlaut

Le Conseil fédéral répond à ma question 21.7401, qu'il "ne dispose d'aucun élément indiquant un ralentissement du déclin des insectes. [...] Le Conseil fédéral souhaite néanmoins renforcer la biodiversité, comme en témoigne son contre-projet indirect à l'initiative "pour l'avenir de notre nature et de notre territoire" [...]. Les propositions de modifications législatives préoccupent également les insectes. De plus, les travaux de mise en oeuvre des motions déposées respectivement par le conseiller national Bernhard Guhl [...] et par la [CEATE-N] sont en cours."

Après l'étude de Krefeld sur la mortalité des insectes, une étude de suivi a été publiée en 2021. Les résultats de l'étude suggèrent que le déclin important de la biomasse des insectes prédit le déclin de la diversité des insectes. Compte tenu des menaces actuelles, même les espèces les plus communes sont en péril, ce qui nécessite une réévaluation des risques et des stratégies de conservation qui, traditionnellement, ne visent que les espèces déjà rares et menacées.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions importantes le Conseil fédéral tire-t-il de l'étude de suivi ?

2. Comment ces résultats influencent-ils ses stratégies de protection et de promotion des insectes ?

3. Il y a 8 ans, le Parlement a adopté deux motions, 13.3367 et 13.3372, sur la protection des abeilles, des pollinisateurs sauvages et d'autres insectes. Néanmoins, la mortalité des insectes semble se poursuivre sans relâche. Pourquoi ?

4. La motion 19.3207 a été acceptée par les deux Conseils le 21 juin 2019 et le 3 juin 2020.

Que peut montrer concrètement le Conseil fédéral après une année de travail ?

5. La motion 20.3010 a été adoptée en référence aux demandes d'une pétition ayant recueilli plus de 165 000 signatures. Que compte faire désormais le Conseil fédéral et dans quel délai ?

6. Le ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire en Allemagne a lancé un programme d'action complet pour la protection des insectes en 2019 avec 9 domaines d'action, y compris la perspective de ressources financières supplémentaires dans le domaine de la protection des insectes et des programmes d'incitation. La Suisse n'a rien de comparable. Que compte faire le Conseil fédéral et dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral est conscient du mauvais état dans lequel se trouve la faune entomologique. Dans ses avis relatifs à la motion 19.3207 " Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes ", déposée par le conseiller national Bernhard Guhl, et à la motion 20.3010 " Combattre la disparition des insectes ", déposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N), il confirmait que le déclin des insectes n'avait pour l'heure pas encore pu être enrayé en dépit des mesures déjà prises et que des actions supplémentaires s'imposaient. L'étude de suivi mentionnée constitue la base scientifique sur laquelle se fondera la mise en oeuvre des motions. Elle souligne l'importance de la diversité des insectes pour le fonctionnement des écosystèmes et voit dans la mise à disposition d'habitats de grande qualité la clé pour inverser la tendance.

2) Le Conseil fédéral s'emploie à endiguer la perte de biodiversité. À cette fin, il a notamment adopté la Stratégie Biodiversité Suisse (2012) et le plan d'action correspondant (2017) ainsi que, récemment, le contre-projet indirect à l'initiative populaire " Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ". En outre, la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides " prévoit que le Conseil fédéral prenne des mesures complémentaires à celles définies dans le plan national de mesures pour la santé des abeilles (2014) et dans le plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2017). De plus, des mesures visant à protéger et à promouvoir le développement de la faune entomologique doivent être arrêtées conformément au mandat octroyé par le Parlement avec les motions 19.3207 et 20.3010.

3) Les atteintes à l'environnement ont des conséquences néfastes sur les milieux naturels, sur la diversité des espèces et, partant, sur les insectes. La consommation de sols due à l'urbanisation et au développement des infrastructures de transport, la surfertilisation des écosystèmes par des composés azotés, l'apport de produits phytosanitaires dans le sol et les eaux ainsi que les changements climatiques constituent les principaux défis.

4) La motion 19.3207 sera mise en oeuvre conjointement avec la motion 20.3010 sur la base du rapport " Enrayer le déclin des insectes - un état des lieux à l'intention de la CEATE-N ", que le Conseil fédéral mettait en perspective dans son avis relatif à la motion 19.3207 et que la CEATE-N intégrait dans sa motion 20.3010. Cette dernière charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un ensemble complet de propositions portant sur les modifications à apporter à la législation ainsi que des mesures et objectifs ambitieux, vérifiables, et délimités dans le temps, en vue de protéger et de favoriser le développement des insectes en Suisse.

5) Le Parlement a adopté en mars 2021 la motion 20.3010, dont la mise en oeuvre est en préparation. Le calendrier sera coordonné avec les autres projets pertinents en la matière, en particulier le contre-projet indirect à l'initiative biodiversité.

6) En adoptant les motions 19.3207 et 20.3010, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre d'autres mesures visant à protéger et à favoriser le développement de la faune entomologique en Suisse. Le Conseil fédéral examinera dans ce contexte les étapes supplémentaires exigées par la commission et définira sur cette base les actions supplémentaires requises.

Réponse du Conseil fédéral.