Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillant les connaissances actuelles sur le nombre de cas de maladie de Parkinson, de lymphomes et de tumeurs cérébrales survenant chez les agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs.

Begründung

En France, depuis 2012 plusieurs pathologies médicales sont considérées comme des maladies professionnelles. C'est le cas notamment de la maladie de Parkinson, des lymphomes et des cancers de la sphère ORL. Plus récemment, les tumeurs cérébrales d'agriculteurs décédés en 2020 ont été reconnues maladies professionnelles. Un fond d'indemnisation des victimes de pesticides a ainsi été créé qui indemnise les agriculteurs, mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance.

Créer une base nationale de données des victimes de pesticides constitue un outil statistique, et également un outil de veille sanitaire. Tous les professionnels devraient être encourager à recenser les pathologies qui ont potentiellement un lien avec l'exposition aux pesticides dont les voies de contamination peuvent être diverses : oculaire, cutanée, respiratoire ou digestive. Les principales professions exposées sont les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs, mais aussi les personnes qui vivent au milieu ou en bordures de zones où sont épandus des pesticides.

En Suisse, nous ne disposons d'aucun registre qui répertorie les possibles liens entre l'exposition aux pesticides et les diverses pathologies dont on sait qu'elles ont une incidence augmentée en cas d'exposition chronique. Un neurologue valaisan a effectué des dosages sanguins de pesticides chez des patients atteints de maladie de Parkinson (dont on sait en France qu'elle a une incidence 13 % plus élevée que dans le reste de la population) et trouvé jusqu'à 10 à 12 pesticides différents à des taux clairement supérieurs aux taux sanguins considérés comme acceptables.

Cette seule étude ne permet pas toutefois pas d'affirmer avec certitude le lien entre la pathologie et l'exposition aux pesticides chez les individus testés et il est du devoir du Conseil fédéral d'étudier les répercussions sur la santé de l'exposition professionnelle aux pesticides. Le registre national des cancers n'existe que depuis 2020 mais pourrait déjà être utilisé pour confronter l'incidence de certains cancers avec la profession ou le lieu de vie des patients atteints dans leur santé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral se soucie de la santé des agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs, en particulier lorsque celle-ci peut être affectée par une exposition professionnelle à des produits phytosanitaires. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Munz 20.4193, l'institut universitaire romand de santé au travail de l'Université de Lausanne a été chargé par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) de réaliser une étude bibliographique sur les risques sanitaires liés à l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires en agriculture. En se basant sur les données épidémiologiques internationales disponibles, les résultats de l'étude publiée en 2017 suggèrent que certains types de cancer et de maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson tendent à être plus fréquents pour les travailleurs exposés à des produits phytosanitaires que dans d'autres groupes de professions.

Face à ce constat, le SECO a mandaté dans le cadre du plan d'action du Conseil fédéral visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires une étude intitulée " Vers une vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs professionnels en Suisse " publiée en 2020. Cette analyse présente différents systèmes de vigilance existants au niveau international et décrit les conditions pour l'établissement d'un tel système et esquisse les étapes nécessaires à une mise en place d'éléments de vigilance adaptés aux conditions observées en Suisse. Cette étude conclut que des bases de données sont disponibles en Suisse, mais que celles-ci n'ont pas été conçues pour l'évaluation des risques de santé des utilisateurs de produits phytosanitaires.

En l'état, les données disponibles ne permettent pas de détailler le nombre d'agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs potentiellement touchés par les maladies évoquées dans le postulat et il n'est donc pas possible de présenter un rapport à ce sujet. Néanmoins, une amélioration de la qualité des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires est attendue avec la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire CER-E 19.475, ce qui permet d'espérer, à moyen terme, une meilleure compréhension de l'exposition des utilisateurs professionnels.

Le plan d'action actuellement en cours visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires touche aussi la formation continue obligatoire pour l'application professionnelle des produits phytosanitaires ainsi que le renforcement des connaissances sur l'utilisation des produits phytosanitaires dans la formation professionnelle initiale et supérieure. Cela devrait permettre une meilleure identification des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires et, partant, une amélioration de la prévention.

Le Conseil fédéral est d'avis que la question de la surveillance de l'état de santé des agriculteurs a déjà fait l'objet d'une attention importante dans le cadre du plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires et ne nécessite donc pas un rapport spécifique à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.