Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures sont nécessaires pour utiliser les ressources du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) de la manière la plus respectueuse possible du climat, et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Les infrastructures à disposition influencent l'attitude des utilisateurs. Cela vaut aussi pour la construction de routes. Affichant une part d'environ un tiers, le trafic est l'un des plus gros émetteurs de CO2 en Suisse. Les objectifs climatiques ne sont donc atteignables que si le trafic automobile est réduit et transféré sur le rail. Or l'aménagement prévu des autoroutes et des semi-autoroutes ainsi que la suppression des goulets d'étranglement va immanquablement entraîner une augmentation du volume du trafic. En effet, plus il est aisé et confortable de rouler en voiture, plus nombreuses seront les personnes qui choisiront cette option. Le FORTA est un instrument formidable pour orienter le développement de l'infrastructure routière. On obtient un effet différent en fonction de la répartition des ressources entre les routes nationales et le trafic d'agglomération, mais aussi les rénovations, les nouvelles constructions et les mesures concernant le développement de l'urbanisation. Le Conseil fédéral montrera dans un rapport quelles sont les conséquences de la forme actuelle du FORTA sur les objectifs climatiques de la Suisse et quelles mesures doivent être prises pour que ce fonds soit davantage en adéquation avec les objectifs en question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA ; RS 725.13), les moyens du fonds sont utilisés pour assurer le déroulement efficace et écologique des déplacements exigés par une société et une économie compétitives.

Le FORTA finance avant tout l'entretien, l'exploitation et l'aménagement du réseau des routes nationales, l'accroissement des capacités de ce dernier ainsi que les contributions aux mesures destinées à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message sur les projets et programmes à réaliser ainsi que sur les crédits d'engagement correspondants, en général tous les quatre ans. Au préalable, les projets et programmes sont examinés sous l'angle de leurs conséquences sur l'environnement. Dans le cadre du message, le Conseil fédéral renseigne sur les résultats de cette étude et sur l'impact environnemental du projet.

En outre, après l'approbation par le Parlement, les projets sont soumis jusqu'à leur réalisation aux procédures ordinaires prévues par les dispositions en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. Ils doivent également satisfaire les exigences de la législation environnementale, par exemple dans les domaines de l'air, du bruit, de la nature et du paysage. Un rapport supplémentaire n'apporterait aucune information nouvelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.