Wortlaut

Depuis 2018, la Confédération travaille sur une nouvelle Stratégie pour le développement durable (SDD), qui, à compter de 2020, aurait dû montrer comment le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre l'Agenda 2030. Cette stratégie doit être adoptée directement par le Conseil fédéral à la mi-2021 et être valable jusqu'à 2030.

L'Office fédéral du développement territorial (ARE), chargé du dossier, a envoyé la SDD en consultation du 4 novembre 2020 au 18 février 2021. Les cantons, les partis, les associations et les organisations ont été 232 à donner leur avis, sur plus de 2400 pages A4. Ils ont été nombreux à se montrer très critiques et à demander des changements profonds.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. De nombreux acteurs ayant participé à la consultation, dont la plupart des cantons, déplorent le manque d'ambition des objectifs de la stratégie. Pourquoi ces derniers n'ont-ils dès lors pas été formulés de manière plus appropriée, ambitieuse, contraignante et mesurable ?

2. De nombreux cantons et d'autres acteurs regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés à la planification de la stratégie et demandent à être consultés avant la mise en vigueur du plan d'action relatif aux mesures prévues. Pourquoi alors le plan d'action n'a-t-il pas été envoyé en consultation ?

3. De nombreux participants à la consultation critiquent en outre le fait que la stratégie n'aborde pas tous les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030, comme c'est le cas au niveau international. Ils regrettent que les sujets suivants, entre autres, n'aient pas été suffisamment traités : mobilité / politique des transports, développement urbain, ressources eau et sol, justice et sécurité. Pour quelle raison ces préoccupations thématiques n'ont-elles pas été abordées ?

4. De nombreux cantons et organisations ne comprennent pas bien non plus le choix des " moteurs " ainsi que leur rapport avec les acteurs concernés. Pourquoi les suggestions relatives à une concrétisation ou un élargissement des moteurs ont-elles été presque toutes ignorées ?

5. L'importance de déceler et de gérer les conflits d'intérêts dans les processus décisionnels est elle aussi largement soulignée. Pourquoi la stratégie ne traite-t-elle pas concrètement ce sujet et pourquoi n'explique-t-elle pas comment les processus pourraient être améliorés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1

Le Conseil fédéral a révisé la Stratégie pour le développement durable 2030 sur la base des résultats de la consultation. Dans ce contexte, il a également adapté certains objectifs et axes stratégiques pour la politique fédérale, les concrétisant davantage.

Question 2

Le plan d'action 2021-2023 a été adopté par le Conseil fédéral en même temps que la Stratégie pour le développement durable 2030. Il concrétise les objectifs et les axes stratégiques de ladite stratégie par le biais de nouvelles mesures relevant du domaine de compétence de la Confédération. Il complète ainsi de manière ciblée des stratégies et des instruments existants de la Confédération dans des secteurs qui présentent encore des lacunes ou dans lesquels il est nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle.

Question 3

La Stratégie pour le développement durable 2030 prie tous les services fédéraux de mettre en oeuvre, dans le cadre de leurs compétences respectives, les principes et objectifs définis dans l'Agenda 2030 et dans la stratégie, et à les intégrer dans leurs processus ordinaires de planification, d'élaboration de budgets et de pilotage politique. L'Agenda 2030 doit donc être mis en oeuvre dans son intégralité, les 17 objectifs de développement durable revêtant tous la même importance. En fixant trois thèmes prioritaires (consommation et production durables ; climat, énergie, biodiversité ; égalité des chances et cohésion sociale), le Conseil fédéral intensifie ses efforts en vue de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, en particulier dans les domaines pour lesquels la nécessité d'agir et le besoin de coordonner entre elles les diverses politiques sectorielles sont les plus marqués pour les politiques intérieure et extérieure de la Suisse.

Question 4

Lors de la mise en oeuvre des objectifs et axes stratégiques de la Stratégie pour le développement durable 2030, de nombreux acteurs jouent un rôle important aux côtés de la Confédération, des cantons et des communes. En tant que " moteurs " du développement durable, ils peuvent contribuer considérablement à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Le Conseil fédéral a révisé le chapitre correspondant sur la base des résultats de la consultation et inclut désormais également la société civile dans les moteurs importants pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

Question 5

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la cohérence politique dans la perspective d'un développement durable et en a fait l'une des cinq lignes directrices de sa politique de durabilité. En instituant le Comité directeur Agenda 2030, il a créé un organe stratégique de pilotage et de coordination qui assume des tâches intersectorielles liées à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, à la Stratégie pour le développement durable 2030 ainsi qu'aux rapports et qui renforce l'intégration des objectifs de développement durable dans les politiques sectorielles. La direction opérationnelle des travaux de mise en oeuvre incombe aux deux délégués à l'Agenda 2030 nommés par le Conseil fédéral, l'un du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), et l'autre du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Réponse du Conseil fédéral.