Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de nous fournir les renseignements ci-après conformément à l'art. 125 LParl :

1. Part-il de l'idée que la formation des apprentis va subir des changements dans les professions où les formes de travail flexibles (telles que le télétravail) sont possibles et même souhaitées ? Si oui, dans quelle mesure ?

2. Quelles places respectives le télétravail et le travail sur place pourront-ils désormais avoir pour les apprentis ? Est-il imaginable pour le Conseil fédéral que les apprentis accomplissent à l'avenir la plus grande partie de leur apprentissage en télétravail ? Dans la négative, quelles mesures compte-t-il prendre pour éviter une telle évolution ?

3. Quels effets les nouveaux modes de travail des formateurs ont-ils sur la formation des apprentis ? Serait-il imaginable que les apprentis soient, à l'avenir, formés par des personnes qui ne travaillent pas toujours sur place ?

4. Si l'on part de l'idée que cette nouvelle pratique va se pérenniser, comment va-t-on s'assurer et vérifier que la sécurité du travail est garantie pour les apprentis qui sont en télétravail ? Et comment pourra-t-on s'assurer et vérifier que l'art. 1, let. a, de l'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes est respecté ?

Begründung

Durant la pandémie de COVID-19, le télétravail s'est généralisé dans toutes les professions qui le permettaient. Prise sur ordre de la Confédération, cette mesure s'est aussi appliquée aux apprentis et aux formateurs. Au vu de la flexibilité dont il a fait preuve, le système suisse de formation professionnelle a montré une fois de plus qu'il s'avérait solide en période de crise, mais des études montrent que le télétravail a aussi ses mauvais côtés pour les apprentis. Les jeunes ont en effet pâti bien plus que le reste de la population des mesures prises pour endiguer la pandémie. Par ailleurs, la prise en charge des apprentis a constitué un défi de taille pour de nombreux formateurs. Durant l'été 2021, une grande partie des mesures ordonnées en raison de la pandémie ont été fortement assouplies. Mais de nombreuses entreprises comptent néanmoins continuer à prévoir - en partie du moins - des formes de travail flexibles. Une telle mesure a des incidences non seulement sur le quotidien de nombreux employés, mais aussi sur la formation des apprentis. Si les formateurs, les collaborateurs des entreprises et les apprentis travaillent davantage chez eux, il sera nécessaire de revoir les stratégies et règles régissant la formation professionnelle. Car c'est dans un contexte entièrement neuf que de nombreux apprentis débutent leur formation.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est d'avis que le télétravail n'est pas une tendance passagère et qu'il finira par s'imposer dans le monde du travail. Une préparation pratique à cette forme de travail est donc utile pendant la formation professionnelle initiale, afin que les apprentis y soient habitués avant même de commencer leur vie professionnelle. Dans la formation professionnelle initiale, le nombre de professions dans lesquelles le télétravail peut être instauré dans une large proportion est faible : une douzaine sur un total de 240. Ce sont principalement des professions de services situées dans le domaine commercial et de l'informatique.

2. L'objectif de la formation professionnelle initiale est de permettre aux apprentis d'atteindre au mieux leurs objectifs d'apprentissage afin d'être bien préparés à la vie professionnelle et de pouvoir achever avec succès leur procédure de qualification. En principe, le télétravail n'est indiqué que dans la mesure où il prépare les apprentis à la réalité du marché du travail. En outre, lorsqu'on y recourt, il faut garantir le respect des exigences légales telles que la protection des jeunes travailleurs. S'il n'est pas possible de s'y conformer, le télétravail est exclu. Il en va de même si les apprentis ne peuvent être encadrés de manière adéquate par les formateurs.

Le recours au télétravail repose sur un accord entre les parties au contrat d'apprentissage, à savoir l'entreprise et la personne en formation. Les cantons sont responsables de la surveillance de l'apprentissage et assument le rôle d'interlocuteur pour les parties au contrat d'apprentissage.

3. Il est essentiel que les formateurs soient en mesure, même en télétravail, de garantir que les contenus de la formation professionnelle initiale sont enseignés dans leur intégralité. Les nouveaux environnements et les nouvelles réalités de travail sont des sujets omniprésents dans la formation des responsables de la formation professionnelle. Cette formation est axée sur l'accompagnement des apprentis et donc sur les objectifs de formation, qui répondent spécifiquement à leurs besoins (par ex., concevoir les relations avec les personnes en formation comme un processus interactif).

4. Si le télétravail est instauré, il y a lieu de s'assurer que les apprentis disposent chez eux d'un poste de travail aménagé de manière conforme aux exigences légales. Outre l'ergonomie, ces dernières comprennent également les mesures d'accompagnement relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé fixées dans les plans de formation. À cet égard, il faut notamment veiller à éviter le surmenage des apprentis. La responsabilité en incombe principalement aux formateurs en entreprise, placés sous la surveillance des cantons. On peut considérer par ailleurs que les professions susceptibles d'être exercées en télétravail ne comportent généralement pas de " travaux dangereux ".

Réponse du Conseil fédéral.