Wortlaut

Selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les émissions de CO2 des transports publics routiers (bus) ont augmenté de 35 % depuis 1990.

Au cours de la même période, les émissions globales dues au trafic routier privé ont - elles - pu être stabilisées. Il convient de rappeler à cet égard que les transports publics routiers sont exonérés de la taxe sur les carburants fossiles, ce qui crée un avantage fiscal pour les véhicules les plus polluants dans ce secteur.

Au vu de ce qui précède, il est urgent de prendre des mesures visant à décarboniser les transports publics routiers afin qu'ils contribuent aussi à lutter contre le réchauffement climatique. Les entreprises de transport public appartenant aux collectivités publiques ont un devoir d'exemplarité ; il n'est pas admissible qu'elles continuent d'accroître leurs émissions de CO2 alors que le trafic routier privé doit les réduire.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les entreprises appartenant aux collectivités publiques un devoir d'exemplarité, en particulier concernant la diminution de leurs émissions de CO2 ?

- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il faut rapidement supprimer le remboursement des taxes sur les carburants en faveur des transports publics routiers ?

Stellungnahme des Bundesrates

Afin de réduire les émissions de CO2 en Suisse, il faut la participation et la contribution de tous les secteurs. Cela vaut également pour les transports publics, dont une part considérable est financée par la Confédération, les cantons et les communes.

À l'heure actuelle, dans le secteur des transports, environ 73 % des émissions de CO2 sont dues aux voitures particulières, 21 % au fret routier et 3 % aux autocars et aux bus de ligne. Il est vrai que les émissions de CO2 des transports par bus ont augmenté de 35 % depuis 1990. Mais le nombre de véhicules et les kilomètres parcourus ainsi que le nombre de passagers transportés ont également nettement augmenté. Rien qu'entre les années 2000 et 2019, les kilomètres parcourus en transport public par route ont augmenté de 41 %, les prestations de transport de 38 % et les bus courts ont été remplacés en partie par des bus articulés plus longs.

Le Conseil fédéral a connaissance du potentiel de décarbonisation en transport public par bus. Dans son rapport en exécution du postulat 19.3000, il a montré que la suppression du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales afin d'encourager l'électrification des bus des transports publics pouvait être un aspect important de la réduction des émissions de CO2 dans ce secteur. Compte tenu de la sécurité de planification nécessaire pour les entreprises, des conséquences financières de la transition et du développement de la technologie, il est judicieux de supprimer progressivement le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales. La modification de loi correspondante faisait partie de la loi sur le CO2 que le peuple a rejetée en juin 2021. Le Conseil fédéral à l'intention de reprendre cet élément dans un nouveau projet de loi.

Réponse du Conseil fédéral.