Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer comment intégrer les principes de l'agriculture de conservation dans le développement de la politique agricole dans le cadre de la réponse au postulat 20.3931.

Begründung

Le 8e Congrès mondial sur l'agriculture de conservation (www.8WCCA.org), qui s'est tenu sous forme virtuelle du 21 au 23 juin 2021 à Berne, en Suisse, a rassemblé 783 participants issus d'associations agricoles, d'organisations internationales, d'entités scientifiques, du secteur privé, d'organisations non gouvernementales et de la société civile provenant de plus de 108 pays industrialisés ou en développement. Son objectif principal était de promouvoir le succès de la communauté de l'agriculture de conservation en tant que force motrice de la plus grande révolution agricole de notre époque, mais aussi, sur cette base, d'augmenter la qualité et la rapidité de cette transformation pour parvenir à un système agroalimentaire durable à l'échelle mondiale dans le but d'atteindre les objectifs de développement durable et les objectifs climatiques internationaux.

Un sol qui s'est constitué naturellement est une ressource limitée, rare et non renouvelable. Il est la base de la production d'aliments sains et de bois indigène, un élément tampon pour le cycle global de l'eau, un substrat filtrant permettant de disposer d'une eau potable propre, un réservoir mondial de carbone, un milieu pour une grande biodiversité et une source de paysages attrayants. À l'intersection de l'atmosphère, de l'hydrosphère et de la lithosphère, le sol remplit des fonctions écologiques et économiques indispensables. L'avenir de la sécurité alimentaire mondiale passe par des sols non contaminés, structurellement stables et productifs, bref, par une utilisation durable des sols.

L'accumulation d'expériences positives et de connaissances scientifiques sur l'agriculture de conservation entraîne une diffusion rapide au niveau mondial. Les agriculteurs pratiquent aujourd'hui l'agriculture de conservation sur plus de 200 millions d'hectares (15 % des terres cultivées annuellement dans le monde) dans plus de 100 pays, selon une grande diversité agro-écologique dans des exploitations de tailles différentes, notamment en Afrique, en Asie et en Europe. Cette forme d'agriculture a permis d'augmenter la production et de réduire les coûts, tout en ménageant et en améliorant les ressources naturelles que sont le sol, l'eau, la biodiversité et le climat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la fertilité et à l'utilisation durable des sols. En effet, la production de denrées alimentaires et la fourniture d'autres prestations écosystémiques importantes sont tributaires d'un sol fertile.

L'agriculture de conservation repose sur l'assolement à large échelle, un travail minimum du sol et une couverture végétale sur une période aussi longue que possible. Ces principes sont déjà exigés et encouragés par la politique agricole actuelle : les prestations écologiques requises (PER) contiennent des dispositions relatives à l'assolement et des exigences minimales en matière de couverture du sol. Les méthodes culturales préservant les sols sont soutenues par des paiements directs. En outre, dans le cadre de la consultation sur le train d'ordonnances relatif à l'initiative parlementaire 19.475, le Conseil fédéral a proposé des contributions au système de production visant à préserver la fertilité des sols par des jachères aussi courtes que possible et par une exploitation permettant la formation d'humus.

Les principes de l'agriculture de conservation continueront d'être pris en compte dans le développement ultérieur de la politique agricole au-delà du train d'ordonnances relatif à l'initiative parlementaire 19.475. Dans le cadre des travaux afférents au rapport en réponse au postulat 20.3931, le thème des sols est abordé par l'intermédiaire du mandat d'examen " Maintien du taux d'autosuffisance ", car la préservation de la fertilité des sols est une condition essentielle à la réalisation de cet objectif.

Réponse du Conseil fédéral.