Wortlaut

La vente et l'utilisation des gyropodes et trottinettes électriques ont fortement augmenté dans notre pays depuis plusieurs mois. Alors que la législation sur l'utilisation de ce type de véhicule semble claire, il n'est pas rare de croiser ce genre de véhicule sur nos routes, trottoirs, bandes cyclables ou passages piétons, causant quelques frayeurs et petits incidents à certains usagers ou piétons.

Si l'on peut saluer l'arrivée sur le marché de nouveaux moyens de déplacement plus propres, les règles relatives à leurs utilisations mériteraient d'être précisées et rappelées, tant aux utilisateurs de ces véhicules qu'à un plus large public.

Je me permets donc de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La législation actuelle en matière d'utilisation des gyropodes et trottinettes électriques est-elle suffisante ?

2. Un programme d'information et de sensibilisation national sur l'utilisation de ces véhicules dans le trafic est-il envisageable ?

Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses qu'il apportera à mes questions.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 22 mars 2019, le Conseil national a accepté le postulat Burkart (18.4291 Mobilité douce. Une vue d'ensemble est indispensable) et a ainsi chargé le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur le sujet. Le Conseil fédéral devra y fournir un aperçu de l'utilisation actuelle et future des véhicules qui s'inscrivent dans la mobilité douce (vélos, vélos électriques, engins assimilés à des véhicules et engins électriques assimilés à des véhicules). Il devra également indiquer qui a le droit de circuler avec quels engins ou véhicules sur quelles aires de circulation, à quelles conditions, notamment en tenant compte de l'espace disponible, de la progression générale de la mobilité et du développement de nouvelles formes de mobilité.

Le Conseil fédéral devrait adopter le rapport à la fin de l'année 2021. Il y montrera si les prescriptions en vigueur sont encore suffisantes.

2. L'Office fédéral des routes publiera prochainement la brochure " Code de conduite pour et envers les cyclistes ", qui traitera également du comportement à observer par les conducteurs de trottinettes électriques.

S'il ressort du rapport établi en réponse au postulat 18.4291 qu'il est nécessaire d'agir sur le plan législatif et si les prescriptions sont adaptées en conséquence, le Conseil fédéral se devra de communiquer également les nouvelles règles ou les modifications apportées, sous une forme appropriée.

Réponse du Conseil fédéral.