Wortlaut

Le code civil et la loi sur l'aménagement du territoire seront modifiés de manière à ce qu'un accès piétonnier à tous les lacs sur sol suisse soit assuré. Les chemins pédestres seront aménagés en principe sur terre ferme et le plus près possible des rives, en accordant la plus haute priorité à la protection du patrimoine et, plus encore, de la nature. Les rives feront l'objet d'une valorisation écologique.

Begründung

Les lacs relèvent du domaine public (art. 664, al. 1, CC) et leur accès doit être assuré. Selon le code civil zurichois de 1855, chacun devait pouvoir utiliser les eaux publiques à des fins de navigation ou de transport ou pour y puiser de l'eau, s'y baigner, y abreuver ses bêtes ou y faire sa lessive : ainsi était défini l'usage public des lacs il y a plus de 150 ans (Böhi Albert, conseiller aux États, avis de droit relatif aux chemins bordant les rives du lac de Constance, de l'Untersee et du Rhin, Frauenfeld 1928). Bien sûr, plus personne ne fait sa lessive dans le lac ou ne fait boire ses bêtes sur la plage. En revanche, nous sommes toujours plus nombreux à aimer nous ressourcer au bord de l'eau. Il est temps de faire revivre le sens ancien et incontesté d'usage public appliqué aux eaux et d'en adapter la définition aux us et coutumes d'aujourd'hui. L'accès aux espaces de détente a pris une telle importance sur un territoire aussi densément peuplé que la Suisse qu'il présente dorénavant un caractère d'intérêt public majeur. Les rives renaturées contribuent de manière déterminante à la protection et à la promotion de la biodiversité, et partant, au bien commun. La législation fédérale doit être modifiée de manière à ce que l'accès à tous les lacs de Suisse, qui sont des eaux publiques, soit assuré par des chemins pédestres, dans le respect de la protection de la nature et de l'intérêt public.

Le canton de Neuchâtel vient d'accepter à une forte majorité une initiative des Verts allant dans ce sens.