Wortlaut

Face au réchauffement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à l'épuisement des ressources et au creusement des inégalités, il est nécessaire d'agir fortement dans le domaine de l'éducation tant initiale que continue. La formation continue, de plus, doit répondre à la transformation rapide du monde du travail induite par la numérisation et la nécessité de la transition énergétique et écologique. Les citoyennes et citoyens doivent pouvoir disposer des connaissances et des compétences leur permettant d'agir et de faire les choix nécessaires à la préservation de la viabilité de notre planète à moyen et long terme. L'application du concept d'apprentissage tout au long de la vie peut également contribuer à atteindre ces objectifs.

Les objectifs pour le développement durable (ODD) devraient être atteints par tous les États membres de l'ONU d'ici à 2030. Alors que le rôle de la formation continue figure clairement dans notre stratégie pour le développement durable 2030 (DD2030), la formation continue n'apparaît pas dans le plan d'action 2021-2023. Cette lacune est d'ailleurs relevée par certains cantons, la Conférence suisse des institutions d'action sociale, Santé publique suisse et l'Alliance Activité physique, sport et santé.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Au sein de la formation continue,

- quelle importance est attribuée à l'enseignement des thèmes de la durabilité (lutte contre les inégalités, intégration, crise écologique, transition énergétique, modes alimentaires, processus démocratique, économie circulaire, etc.) ?

- Comment les ODD et le principe de l'apprentissage tout au long de la vie sont-ils intégrés, respectés et promus ?

- Quels en sont les obstacles ?

2. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de soutenir la formation continue afin de réaliser l'objectif " Améliorer la prise de conscience et la sensibilisation, et soutenir les compétences " de sa stratégie DD2030 ?

3. Comment cantons et confédération se partagent-ils la promotion de l'éducation au développement durable et l'introduction des ODD dans les programmes de formation continue ? Comment améliorer cette promotion et soutenir les cantons dans leurs efforts ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La formation continue, comprise comme l'apprentissage tout au long de la vie sous la forme d'opportunités de formations formelles et informelles, ainsi que d'apprentissages informels, offre une grande variété de possibilités et d'approches pour promouvoir la réalisation des objectifs de durabilité. En conséquence, nous trouvons l'éducation au développement durable (EDD) à chaque degré du système d'éducation en Suisse.

En tant que Centre de compétences et de prestations pour l'éducation en vue d'un développement durable en Suisse, la Fondation éducation21 soutient la mise en oeuvre de l'EDD auprès des enfants et adolescents au niveau de l'école obligatoire et du secondaire II. Education21 collabore aussi avec les hautes écoles pédagogiques pour la formation initiale et continue du corps enseignant.

Dans le domaine de la formation professionnelle, les préoccupations relatives au développement durable sont prises en compte dans le cadre du processus de développement des professions et de la conception des formations continues à des fins professionnelles par les organisations professionnelles responsables des contenus. Les acteurs concernés peuvent s'appuyer sur le Guide sur le développement durable dans la formation professionnelle publié en 2021 par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation.

Du côté des hautes écoles, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities, a mis en place en 2020 un " réseau durabilité ", dans le but de définir une approche coordonnée et commune à toutes les hautes écoles pour le thème du développement durable. La plupart des hautes écoles proposent de nombreuses filières d'études (BA, MA et formation continue) spécifiquement liées aux aspects du développement durable.

En plus de la législation sur la formation, la formation continue dans le domaine du développement durable au niveau fédéral est réglée ou encouragée essentiellement par des offices fédéraux tels que l'Office fédéral de l'énergie ou l'Office fédéral de l'environnement, en collaboration avec d'autres services fédéraux et les cantons, et en complément de la responsabilité individuelle et des offres privées. Notons aussi que de nombreuses formations et formations continues sur le thème du développement durable sont dispensées ou planifiées dans le cadre de diverses politiques sectorielles par le biais de conseils/coaching. Par exemple, le transfert de connaissances et le conseil aux promoteurs de projets économiques régionaux sont envisagés dans le cadre du concept de durabilité de la Nouvelle politique régionale de la Confédération (en préparation).

2. Contrairement aux précédents plans d'action sur la Stratégie pour le développement durable (SDD), il a été décidé de ne pas créer un large aperçu des mesures déjà en place au niveau fédéral pour mettre en oeuvre l'Agenda 2030, dont le prochain rapport national est prévu pour 2022. Par conséquent, le plan d'action 2021-23 ne contient que certaines nouvelles mesures au niveau fédéral. Ainsi, par exemple, pour répondre aux exigences du plan d'action 2021-23 relatif à la SDD, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a chargé swissuniversities et le Conseil des Écoles polytechniques fédérales de considérer la promotion de la durabilité comme une priorité dans leurs plans stratégiques pour 2025-2028.

3. Le développement durable et son encouragement par la Confédération sont inscrits dans la Constitution (art. 2, 54 et 73 Cst.). L'éducation au développement durable est ancrée dans les déclarations 2015 et 2019 sur les objectifs communs de la Confédération et des cantons en matière de politique de formation de l'espace suisse de formation, comme un domaine important dans lequel la Confédération et les cantons coordonnent leurs activités. En outre, la Confédération et les cantons financent le domaine FRI conformément à leurs compétences et à leurs responsabilités en tant que collectivités responsables. Dans son message FRI pour les années 2021 à 2024, le Conseil fédéral a souligné l'importance du développement durable comme étant l'un des trois thèmes transversaux qui requièrent une attention particulière dans tous les domaines d'encouragement, dont la formation continue.

Réponse du Conseil fédéral.